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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2312943_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
mois d'emprisonnement pour extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, puis le 6 février 2019 par le même tribunal à 6 mois d'emprisonnement pour usage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300547_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A a été condamné le 8 décembre 2020 par une ordonnance pénale du président du tribunal judiciaire de Beauvais à 500€ d'amende dont 200€ avec sursis pour usage illicite de stupéfiants, le 25 août 2021 par
Source officielleRETENTIONS
635236d28c924eadffcc4823
18 octobre 2022
18 octobre 2022
stupéfiants commis le 06/12/2021, pour détention non autorisée de stupéfiants, transport non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants commis le 06/12/2021, pour des faits d'usage
Source officielleRETENTIONS
68f07da6bfd83326c7063837
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dégradations volontaires de biens, garde à vue qui a été prolongée ; -[Y] [U] été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry le 18/10/2022 à une peine d'emprisonnement de 3 mois pour des faits d'usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669a01a6bf9da27f384b0e16
18 juillet 2024
18 juillet 2024
d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol (récidive) : 29/01/2016 par le Tribunal Correctionnel de Paris à 8 mois d'emprisonnemen: dont 3 mois assorti d'une mise a répreuve pendant 2 ans pour usage
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714de0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'emprisonnement ferme, prononcée le 19 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Lyon pour des faits de détention, transport, offre ou cession non autorisés de stupéfiants ainsi que pour des faits d'usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501985_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C E a déjà été condamné pénalement à une amende pour usage illicite de produits stupéfiants en 2018 et interpellé pour des faits similaires en 2015, il n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600952_20260210
10 février 2026
10 février 2026
peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits commis en octobre 2021 d’acquisition d’offre ou de cession de stupéfiants, puis de trois condamnations le à des amendes délictuelles pour usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602250_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
trois mois par le tribunal correctionnel de D... pour des faits de rébellion, récidive et violences sur gendarme, détention non autorisée d’arme, munition ou de leur éléments de catégorie B, récidive et usage
Source officielle1ère chambre
DTA_2515662_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
L’arrêté rappelle également que postérieurement à cette condamnation, le requérant a fait l’objet de plusieurs interpellations par les services de police pour usage illicite de stupéfiants qui ont donné
Source officielle9ème chambre
DTA_2500487_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de stupéfiants commis le 7 novembre 2019, et a été mis en cause, le 25 février 2017, pour importation non autorisée de stupéfiant, le 16 janvier 2019 pour offre ou cession, acquisition, transport et usage
Source officielle1ère chambre
DTA_2500708_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
22 février 2023, par le tribunal correctionnel de Bastia, à une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis probatoire durant deux ans, pour des faits d’acquisition non autorisée de stupéfiants, usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500861_20250214
14 février 2025
14 février 2025
ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, ainsi que pour usage
Source officielle12ème Chambre
DTA_2306734_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des termes de la décision attaquée que celle-ci se fonde notamment sur la circonstance que l’intéressé a été mis en cause le 9 janvier 2015 en qualité d’auteur de faits d’usage illicite de stupéfiants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306430_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
a été condamné, le 16 août 2023, par le tribunal correctionnel de Nice à une peine d'emprisonnement de 8 mois avec sursis pour des faits de violence sans incapacité sur sa compagne, de rébellion et d'usage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305198_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
six mois d'emprisonnement pour transport non autorisé de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage
Source officielle4ème chambre
DTA_2303522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
harcèlement d’une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité sans incapacité, commis du 23 juillet au 5 septembre 2020 ainsi que pour des faits d’usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303573_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B, entré en France selon ses dires en 2013, a fait l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire français par un arrêté du 30 mai 2021 et a été interpellé pour usage illicite de stupéfiants le
Source officielle2ème chambre
DTA_2303618_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le 5 juin 2015 par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône à un an et trois mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis pour des faits de transport non autorisé, détention non autorisée, usage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605983_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un jugement du 27 janvier 2023 du tribunal judiciaire d’Evry, il a été condamné à quatre mois d’emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants et vol en réunion (récidive).
Source officiellePage 35 sur 1019