On 20 July 1992 the District Commissioner of Reykjavík (hereinafter referred to as “the Commissioner”) appointed S.R. as M.’s legal trustee.

Elle est gérée par la société Exitor Trust Limited (ci-après, la société Exitor Trust Ltd), dont le siège se trouve dans le même territoire du Royaume-Uni.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Railways Pension Trustee Company Limited est rejeté.

He was assessed as a low suicide risk and transferred as a voluntary patient by the South West Yorkshire NHS Trust to an Intensive Support Moving on Scheme (ISMOS) Unit for which the local authority was

He was assessed as a low suicide risk and transferred as a voluntary patient by the South West Yorkshire NHS Trust to an Intensive Support Moving on Scheme (ISMOS) Unit for which the local authority was

La Société WH CONSULTANT a sélectionné et recommandé les produits montés par la Société DIANE et commercialisés par IN TRUST CAPITAL.

A LIVRE 1.900 KILOGRAMMES DE TRUITES DESTINEES A L'ELEVAGE DE M.

d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 24 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande des Consorts X... et de l'association "Truite

et 19 mars 2025, la commune de Marigna-sur-Valouse, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à l'EARL Beuque Truite

Philippe Y...et Mme Z...ainsi que la société d'expansion du spectacle, la Compagnie méditerranéenne cinématographique, la société Euro vidéo international, la société Lumière et la société Verfides Trust

Bearing in mind the gravity of the offences and the betrayal of an important position of trust, the Home Secretary issued a certificate which allowed the police authority to forfeit the applicant’s pension

l'article 4 de cette convention fiscale stipule que : " () b)L'expression " résident d'un Etat contractant " comprend :/ () ii) même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu dans cet Etat, les " trusts

représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jacqueline AMIEL DONAT, avocat au barreau de PERPIGNAN Société THE ODILE ET NICOLAS Y... 1989 TRUST C / o Attorney Marylin

In a letter of 3 May 1999 the trustee in bankruptcy informed the applicants that their claims had been confirmed.

Paul Getty Trust and Others v. Italy , no.   35271/19, §§ 293-298, 2 May 2024)?   4.     Did the interference pursue a legitimate aim?

On 6 December 2013 the Supreme Court upheld the first-instance judgment re-qualifying the applicant’s conviction as abuse of trust in business activity under Article 246 of the Criminal Code ( Kazneni

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2017, la société Frankfurt-Trust Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds FT EDM Fonds, représentée par Me Schultze

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2017, la société Frankfurt-Trust Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds FT BHB Fonds, représentée par Me Schultze

[H] [Z], n'a bénéficié d'aucun legs ou donation car tout legs ou donation nécessite l'acceptation du bénéficiaire ou animus recipiendi en faisant valoir que la Fondation répond à la définition d'un trust

. # Blanckaert & Willems PVBA împotriva Luise Trost. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Bundesgerichtshof - Germania. # Cauza 139/80.