[B] [I] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande d'indemnité pour trouble dans leurs conditions d'existence, alors « que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent

Il critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une dispense de peine sans établir que le reclassement du coupable était acquis, que le dommage causé était réparé et que le trouble résultant de

préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à une certaine somme l'indemnisation de son incapacité temporaire totale, alors, selon le moyen, que les troubles

était pas demandée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mmes Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en dommages-intérêts pour trouble

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un véhicule de la société Loc-Action, assuré auprès de la société Winterthur assurances, aux droits de laquelle se trouve

X..., qui invoquait non seulement la réduction de la pratique de l'aéromodélisme et l'abandon de la pratique du ski et du vélo, mais encore, la perte de qualité de vie résultant de troubles digestifs et

141-1 susvisé, la cour d'appel a violé ces dispositions d'ordre public ; 2°/ qu'en faisant référence à l'état antérieur de l'exposant pouvant être à l'origine des troubles

. ; que celle-ci l'a assignée en réparation des troubles de jouissance que lui causaient les travaux ; Attendu que la société Foncière Vendôme fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société

société Air Inter du terminal installé au siège de la société Ricard ; Attendu que la société Air Inter fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le trouble

d'appel, une pression sur les victimes dont le traumatisme important est clairement décrit par les experts, de leur assurer la protection qu'elles sont en droit d'attendre de la justice, de mettre fin au trouble

nature fondamentalement différente (violation des articles 1351 du Code civil et 461 du nouveau Code de procédure civile), d'autre part, que l'expert, désigné en référé, avait évalué à 97 590 francs le trouble

discarthrose débutante au niveau du rachis ; qu'en écartant tout lien de causalité entre les désordres cervicarthrosiques et les accidents du travail, sans rechercher quelle était l'origine de ces troubles

la détention provisoire du mis en examen est l'unique moyen de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement, de mettre fin au trouble

référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble

. ; "aux motifs adoptés que la version des faits donnée par Marie-Noëlle Y... se trouve confirmée tant par les constatations effectuées par les gendarmes à leur arrivée que par les déclarations de M

Y... fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage, sans rechercher si la responsabilité de l'Etat et de l'ONF pouvait être engagée sur le fondement de l'existence de dommages de travaux public

et de l'importance des conséquences du trouble causé à l'ordre public, une peine d'emprisonnement ferme sera prononcée à l'encontre de Mohamed Y... ; que son maintien en détention s'impose pour éviter

Z... et Mme A... la somme de 92 345 euros au titre de la reprise de désordres et celle de 26 400 euros pour la réparation de troubles de jouissance ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les