la commune d'Entraigues de retrouver sa demande de permis de construire ou de le lui délivrer ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Entraigues de lui délivrer un certificat de conformité des travaux

société Sollac, des délits de faux en écritures et de complicité d'escroquerie ; " aux motifs qu'il résulte des deux conventions passées entre la Sollac et la SGSN, dénommée l'entrepreneur, que " les travaux

B... certains travaux effectués chez Y... ont été facturés par ces entrepreneurs à la SPEC qui les a réglés " ; " que le rapport D... invoqué par Alain Y... qui constitue en réalité une " note estimative

, les travaux effectués par M.

, que sa valeur devait s'apprécier en fonction de l'intérêt certain et important qu'il représentait au regard de l'ancienneté de son implantation sur un site devenu inconstructible, et que les travaux

Il s'ensuit, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise, que les travaux effectués, qualifiés par l'expert de travaux minimalistes, se sont avérés inutiles et insusceptibles de remédier

préciser qu’avec son père, ils ont toujours entretenu les bords de rivière et ils ne souhaitaient pas l’intervention de fonds publics dans l’entretien de la Blaise traversant leur propriété ; - les travaux

de reprise, que les fissures en pignon Nord n'étaient pas causées par les travaux effectués en 1997 sur le pignon Est, mais par un tassement de sol sous le mur Nord, que les fissures multiples sur le

X... en imputant ces désordres à l'enlèvement par l'entrepreneur, au cours des travaux exécutés en 1973 sous la surveillance de l'architecte, d'une couche de "protexulate", destinée à protéger de la corrosion

que pour condamner la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) à verser aux consorts X... une somme à titre de provision sur les dommages-intérêts dus en raison de l'empiétement des travaux

L'ARRET D'AVOIR ANNULE, COMME FRAUDULEUSE, LA REPRISE DE CE BIEN PAR LE BAILLEUR, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, S'AGISSANT D'UNE EXPLOITATION DE SUBSISTANCE, IL SUFFISAIT QUE LES MENUS TRAVAUX

euros et 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, de réformer la décision en ce qu'elle a rejeté les demandes supplémentaires à hauteur de 12 803, 39 euros au titre des travaux

000 FRANCS EN SUS DU PRIX FORFAITAIREMENT FIXE ET AVAIT, AU COURS D'UNE PROCEDURE DE REFERE EN DESIGNATION D'EXPERT DONNE SON ACCORD POUR QUE L'IMMEUBLE FUT L'OBJET D'UN METRE AFIN DE CHIFFRER LES TRAVAUX

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 1996) d'avoir décidé qu'il était redevable d'une récompense à la communauté ayant existé entre lui et Mme X..., au titre de travaux effectués sur un

X..., entrepreneur, de la réalisation de deux groupes d'immeubles ; qu'après interruption du chantier avant la fin des travaux, M.

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il ressortait du devis présenté par la société Noble que les travaux avaient pour objet de remédier à des infiltrations d'eau

(Aisne) a adressé à M. et Mme R... la facture des travaux effectués à leur domicile [...]

indemnité d'occupation ; Attendu que, pour fixer cette indemnité à 600 francs par mois à compter du 1er juillet 1987, l'arrêt attaqué se borne à retenir l'exiguïté des lieux et l'importance des travaux