DE TERRES, ALORS, D'UNE PART, QUE, DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE, IL ETAIT SOUTENU QUE, LE PARTAGE EN NATURE ETANT POSSIBLE, IL Y AVAIT LIEU DE REDUIRE LA SOULTE DEJA DUE PAR

relatives au partage Affaire : Max Didier X...

dans la société X... et Compagnie au 23 février 1964, la valeur desdites parts entre 1964 et le jour le plus proche du partage, et la valeur des dividendes auxquels ouvrent droit lesdites parts entre

-X... ayant formé une demande de séparation de corps, son mari a demandé le divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés alors, selon le moyen, que

EN COMPTE LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION DE LEUR ONCLE COMMUN, EN INVOQUANT UN TESTAMENT OLOGRAPHE PAR LEQUEL CE DERNIER LEUR LEGUAIT LA MOITIE DE SES BIENS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET

X..., pour voir ordonner le partage et prononcer la nullité des testaments ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 1989) a confirmé le jugement ayant fait droit à ces demandes ; Attendu que Mme A... lui

l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2003), d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande d'attribution préférentielle alors, selon le pourvoi, que les règles concernant le partage

titre les sociétés Etude des Vallées et Arenal solidairement au paiement de diverses sommes et rejeté la demande de mise hors de cause de la société Arenal qui faisait valoir que, selon un acte de partage

grief à l'arrêt attaqué (Metz, 3 mai 1995) d'avoir rejeté le pourvoi immédiat formé par les époux Victor Y... à l'encontre d'une ordonnance du tribunal d'instance de Metz, ayant homologué l'acte de partage

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... sont décédés après avoir consenti à leurs cinq enfants une donation-partage

Mme [H] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [M] la somme de 128 831,87 euros au titre de l'honoraire de résultat dû pour le dossier [L] alors que « la convention de partage d'honoraires

avait indiqué sur le document, le même jour, qu'elle maintenait les dispositions antérieures, cela suite au passage à son domicile de la prévenue ; de même, ils avaient parfaitement conscience qu'elle

d'annulation du testament olographe de [C] [V], - débouté les parties de leur demande d'attribution préférentielle de l'immeuble situé à Taverny dépendant des deux successions, - dit que la mission

conforme, - dit qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions, le notaire procèdera par tirage au sort, - dit qu'en cas de refus par une partie de signer l'acte de partage établi conformément

X... aux termes du testament ne peut réclamer son legs qu'en moins prenant, cela signifie qu'il ne s'agit pas d'un legs préciputaire et hors part mais d'un allotissement préférentiel sans aucun droit à

o Si par extraordinaire, la Cour devait décider que le testament est nul comme testament international, * DIRE ET JUGER que le testament est valable comme testament d'une autre espèce et qu'il doit recevoir

; qu'ainsi, commet un dol entraînant la nullité de la donation-partage le donateur qui, dans le but de rompre l'égalité du partage, s'abstient de faire part à l'un des gratifiés d'une information à qui

Y... et qu'un partage de responsabilité doit être prononcé ; qu'il ressort des déclarations mêmes d'Alain Z... qu'après qu'il ait stationné son véhicule, et alors que la victime poursuivait son chemin,