La salariée fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'y a pas lieu à requalification du contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps complet, que son licenciement reposait

Par un nouvel avenant du 1er août 2015, le temps de travail de la salariée a été réduit à temps partiel. 2.

de sa ''journée type'' ne correspondent pas à un temps de travail effectif et que le décompte produit comprend des pauses ne constituant pas un temps de travail, elle a repris le décompte du salarié produit

respect du contradictoire, que la transmission tardive de ses déclarations d'activité a été régularisée à première demande et que, depuis le 1er janvier 2020, il exerce sa professions d'expert-comptable à temps

et de licenciement aux trois salariés licenciés, au motif qu'ils n'avaient pas commis de faute grave, alors que, selon le moyen, le seul fait relevé par la cour d'appel de jouer aux cartes pendant le temps

attaqué (Toulouse, 19 septembre 1986) d'avoir déclaré que Mme Y..., embauchée le 1er mars 1985 par Mme X... pour s'occuper de ses enfants en bas âge et licenciée le 1er août 1985 était employée à plein temps

attaqué de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires et d'indemnité de congés payés correspondante alors que, selon le moyen, l'article 212-4-3 du Code du travail impose un contrat écrit pour le temps

la cour d'appel ne pouvait, en l'absence d'une obligation de régularisation des contrats antérieurs, considérer comme elle l'a fait, qu'à défaut d'écrit, le contrat de travail était présumé conclu à temps

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constate que le véhicule de la société Trabet aurait eu le temps

, et ensuite sous contrat à durée indéterminée à mi-temps ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires, primes et congés payés ainsi que d'une indemnité de

habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que dès lors, en l'espèce, en se bornant à affirmer qu'à l'exception des trajets entre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que conformément aux prévisions de l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps

du temps de travail effectif ; qu'en l'espèce, le salarié avait demandé le paiement en tant qu'heures supplémentaires du temps de trajet excédentaire par jour aller-retour de 1 heure 10

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 octobre 2018), Mme Y... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Ephigea dans le cadre de contrats à durée déterminée à temps partiel du 30 décembre 2010 au

partiel des rappels de salaire, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que les salariés à temps complet avaient bénéficié en application de la réduction du temps de travail d'un relèvement

partiel de sorte que c'est à juste titre que le premier juge a requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet alors que l'employeur n'apporte aucun

d'une appréciation globale, avantage par avantage ; qu'en décidant néanmoins que la comparaison de l'article 616 du Code civil d'Alsace-Moselle, selon lequel l'absence non fautive du salarié pour un temps

X..., embauché à temps complet le 11 mars 1994, par la société Match en qualité de réceptionniste-symbolisateur, a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail