CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 931 résultats pour « techniciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f6cd580146774107c4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

San Galli a été engagé le 1er avril 1997 par la société AVDS, en qualité de technicien pour l'installation d'alarme ; que le 7 juillet 1998, à la suite de la liquidation de la société, il a été licencié

Source officielle

Page 35 sur 1947

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372231cd580146773fafbc

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

X... a été embauché par la société Guyot-Jacquand en qualité de technicien le 4 décembre 1989, d'abord suivant deux contrats successifs à durée déterminée, puis à partir du 1er octobre 1990, suivant un

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd5801467741324d

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2002) et les productions qu'un tribunal de commerce, statuant à la requête du mandataire liquidateur de la société LTB et au vu d'un rapport effectué par un technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00144

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Par courrier daté du 31 janvier 2017, vous nous avez indiqué être intéressé par le poste de technicien logistique au J + 1 .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02065

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[V] a été engagé en qualité de technicien par la société Buysse Food Machinery à compter du 13 octobre 2008. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00922

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme [O] a été engagée en qualité de technicienne de laboratoire le 26 février 2020 par l'Etablissement français du sang. 2.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aef

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

profil génétique de l'auteur d'une tache découverte sur la veste de la victime d'un homicide ; que, sans en aviser le magistrat instructeur, l'expert désigné a délégué une partie de sa mission à un technicien

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401aba

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Pragma; Attendu que pour écarter le dol invoqué, l'arrêt retient que le contrat conclu entre la FNMF et la société Pragma n'apparaît pas avoir apporté à celle-ci des avantages anormaux, que le technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00121

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[M] a été engagé en qualité de technicien supérieur chargé du recouvrement, contentieux et réclamations, le 2 janvier 1984, par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a16078fcdc6046d4707e758

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le technicien n’a procédé à aucun test, aucune mesure, aucun remontage, ni inspection de l’appareil ; -          Le technicien s’est contenté d’affirmer oralement que l’appareil devait être remplacé,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00204

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

plus favorable qu'en l'absence de plan de sauvegarde " et, par motifs éventuellement adoptés des premiers juges, qu' " il résulte des éléments fournis au tribunal et particulièrement du rapport du technicien

Source officielle
CC

cr

Lillec/Michel Y

613725eecd58014677421a2c

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Michel Y..., conformément aux bons d'attachement remis à son employeur, qu'onze autres clients visés par la partie civile dans sa plainte avaient fait installer et mettre en marche par leurs propres techniciens

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742248b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Le fait qu'il ait continué à percevoir un salaire de technicien, en juin 1990, ne suffit pas à soutenir que cette rémunération était inadaptée à la responsabilité déléguée en matière de sécurité, par ailleurs

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a64

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

critères suivants : "responsabilité : organise les travaux courants de sa spécialité à partir de directives générales", "autonomie/initiative : autonomie sur les travaux courants de sa spécialité", "technicité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100200

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

qui présentent une certaine complexité, à des démarches compliquées en raison d'un conflit familial, à la préparation de dossier au titre de la réparation de préjudices ou présentant une certaine technicité

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa78

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juillet 2005), que Mme X..., engagée en 1993 en qualité de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01476

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

T... a été engagé par la société Sames technologies en qualité de technicien de site, coefficient 255, niveau IV, échelon 1 de la convention collective des mensuels de l'industrie des métaux de l'Isère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd927e3503fb606e24d64c0

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[H] [G] a été engagé par l'EPIC Foncier d'Île-de-France le 6 janvier 2010, par un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de technicien systèmes réseaux.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d5d

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

service de la société Alpha bureau copie (ABC), respectivement depuis les 1er avril 1984, 1er avril 1982 et 1er septembre 1981, en qualité, en dernier lieu, d'attaché commercial, employé de bureau et technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00605

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

U..., engagé à compter du 13 février 2012 par la société Presta services en qualité de technicien livreur installateur, a été licencié le 3 septembre 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle