fondamentales, 344 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il appert du procès-verbal des débats (pages 14 et 19), que deux des témoins

Nadine Z..., épouse X..., marâtre de l'accusé, c'est-à-dire mère et épouse de son père ; " alors que le serment devant la cour d'assises est une formalité substantielle d'ordre public, et que les témoins

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information à l'effet d'obtenir la traduction des documents en langue étrangère non traduits produits par l'accusation et l'audition de certains témoins

qu'il s'agissait d'une affaire interne et propre à la famille X... et qu'entendue par les gendarmes sur les faits d'outrage reprochés à son père et son frère, elle a indiqué qu'elle n'avait pas été témoin

B..., et attendant son tour de passage, se trouvait sur le paddock du terrain de concours hippique et détendait l'animal lorsque la jument Elody du Pont Tual, montée par M.

personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats, aucun témoin

intérêts de la personne concernée dans la mesure où celle-ci n'a pas accès au dossier alors cependant qu'il existe à son encontre des indices graves et concordants de culpabilité et que de nombreux témoins

et notamment du colonel Sicard, chef d'enquête, et des autres enquêteurs, éclairent suffisamment la Cour ; l'audition du témoin Didier A... n'est pas utile à la manifestation de la vérité ; "alors

vu frapper la victime, et plus précisément dans le groupe qui quittait la rue des faits pour rejoindre la place Gambetta ; qu'il était même selon elle, intervenu pour calmer Ibrahim A... ; que les témoins

Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que, par un premier arrêt incident, la Cour a sursis à statuer sur la demande de la défense tendant à la comparution forcée du témoin

(...) et a annoncé qu'ils étaient tous présents, à l'exception des témoins : Véronique Y... et Suzanne Z..., veuve X... (...)" et que, dans l'après-midi, le président a donné lecture de la déposition

aux motifs que la preuve du comportement déviant de X... est rapportée par les éléments du dossier et qu'en conséquence, la détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher toute pression sur les témoins

défense ait eu la parole en dernier lieu ; "alors que la défense du mis en examen ou du prévenu doit avoir la parole en dernier lieu ; que cette exigence n'est pas remplie quand c'est un simple témoin

n'ont pas conservé un souvenir précis des faits, ce qui s'explique légitimement par leur ancienneté ; que l'un des témoins a indiqué avoir entendu la lecture de l'acte par le notaire, les trois autres

à une peine de 10 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour six mois ; "au motifs que les policiers avaient affirmé que le conducteur était imberbe, que les témoins

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences et voies de fait avec arme ; "alors que d'une part, qu'en écartant les déclarations de témoins

.) ; que deux voisins des antagonistes, Agnès B..., épouse Y... et Michel Z... ont précisé qu'ils avaient été les témoins quinze jours plus tôt d'une violente dispute entre les époux X..., la femme portant

moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335-6 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et du principe selon lequel nul ne peut être à la fois témoin