Article 12 Les adhérents peuvent formuler, justificatifs à l'appui, une demande gracieuse de réduction ou suppression de la majoration encourue en application de l'article 10.

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

En cas de suppression de la section entière, les autres sections de la FISE sont renumérotées en conséquence. Les informations ci-dessous sont communiquées sous la forme d'un seul et unique document. La police est clairement lisible.

Article Annexe Ib

—

Suppression du risque à la source. Protection collective et individuelle des salariés. Proposer des solutions préventives pour une situation professionnelle donnée.

Article 3

—

erronées, par exemple sur la catégorie de l'ouvrage, sur les coordonnées pour l'envoi des déclarations, sur les communes d'implantation ou sur les zones d'implantation ; - l'enregistrement de doublons injustifiés par un même exploitant ou l'absence de suppression

Article Annexe 12

—

Invagination du mamelon associée à l'accouchement O92.1 Crevasses du mamelon associées à l'accouchement O92.2 Mastopathies associées à l'accouchement, autres et sans précision O92.3 Agalactie O92.4 Hypogalactie O92.5 Suppression

LEGIARTI000025100598

—

Article 12 Les adhérents peuvent formuler, justificatifs à l'appui, une demande gracieuse en réduction ou suppression de la majoration encourue en application de l'article 10.

LEGIARTI000026909680

—

portant sanction (sauf avertissement) 1 an après la cessation de fonctions1) Notification 1 an après la cessation de fonctions1) Recours 1 an après la cessation de fonctions1) (1) sauf blâme : effacement ou amnistie - Blâme : suppression

Article Annexe 2

—

La nécessité de la normalisation sera illustrée par la mise en évidence des problèmes liés à la redondance et à la mise à jour des données (insertion, suppression, modification).

Article Annexe

—

Non-activité par suppression d'emploi y compris les périodes de suspension de solde. Idem. Permission renouvelable pour exercer un mandat de membre du Parlement. Loi du 26 décembre 1925, article 44 (Journal officiel des 26 et 27 décembre 1925).

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

de submersion marine ; 2° Autres travaux : a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ; b) Restauration de zones humides ou de marais ; c) Mise en dérivation ou suppression

LEGIARTI000036621382

—

Article 18 Les dispenses ou réductions partielles visées aux articles 13 à 17 entraînent respectivement la suppression ou la réduction des droits correspondants.

Article 3

—

On retiendra en particulier comme plausible une explosion provoquant une onde de surpression incidente de forme triangulaire et à front raide, ayant les caractéristiques suivantes : - valeur maximale de la suppression : 0,05 bar ; - durée de la surpression

LEGIARTI000028182007

—

L'opérateur informe les utilisateurs de son offre de service universel, des tarifs correspondants et de leurs éventuelles modifications, suspensions ou suppressions dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

les titres les plus anciens du barème, dont certains sont désormais peu utilisés, des formulations ou des classements qui exigeraient une transposition par un expert au vu de l'évolution des connaissances médicales et/ou des modifications ou des suppressions

Article Annexe

—

SQL d'interrogation des données. 1.2 Contrôle d'accès aux données Les rôles et fonctions des différents acteurs au sein d'une organisation déterminent des droits d'accès à tout ou partie des données disponibles : lecture, ajout, mise à jour, suppression

LEGIARTI000044283514

—

Le non-paiement d'un acompte entraîne la suppression de la procédure de prélèvement automatique et le solde dû est exigible dans les conditions mentionnées à l'alinéa premier du présent article.

Article Annexe I

—

Toute modification d'un compte privilégié (ajout, suppression, suspension ou modification des droits associés) fait l'objet d'un contrôle formel de l'opérateur destiné à vérifier que les droits d'accès aux ressources et fonctionnalités sont attribués

LEGIARTI000047697233

—

Il décide de la création des postes et emplois salariés à pourvoir, ainsi que leur suppression éventuelle. Il délibère sur toutes les questions et prend toutes décisions hormis celles relevant de la compétence de l'assemblée générale.

Article Annexe I (suite)

—

Opérations au travers d'un formulaire : - consultation/recherche d'enregistrements ; - ajout/modification/suppression d'enregistrements. Rôle. Paramétrage de l'environnement. Création/modification d'une table, d'une requête.

Article Annexe

—

La modification des données de la base s'appuie sur trois opérations : insertion (INSERT), mise à jour (UPDATE) et suppression (DELETE). 3.2.

Page 35 · 724 résultats

← Précédent Suivant →