procédé à des travaux, n'aient pas verbalement abordé le problème de l'indemnisation, qu'on ne peut leur reprocher leur hâte d'entreprendre des façons culturales compte tenu de l'importance de la superficie

acquisitive du couloir litigieux; Attendu que pour fixer à un certain montant la somme due à Mme A... à titre de restitution partielle du prix de la vente, l'arrêt retient que, compte tenu de la superficie

X..., par acte du 16 août 1978, une parcelle de 59 ares 21 centiares, prise sur son domaine privé, moyennant le prix de 29 605 francs puis, le 18 juin 1980, une seconde parcelle contiguë d'une superficie

Cie, International Amalgameted investors et Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, à Mme Y..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie

[M] est propriétaire des lots numéros 10 et 20 d'un immeuble situé à [Localité 4], édifié sur la parcelle cadastrée [Cadastre 3] d'une superficie de 264 m². 2.

est propriétaire la SCI La Vallée, sont situés dans une zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique ; qu'il ne peut être légitimement soutenu que la création d'un étang d'une superficie

compenser la perte de revenus résultant de la réduction des prix institutionnels par un paiement compensatoire aux producteurs qui sèment ces produits ; que quelle que soit l'option relative aux superficies

Considérant qu'en vertu du 4ème alinéa de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1964 "Dans les chasses organisées (sociétés communales, chasses privées ...) le droit de chasse dans les enclaves de superficie

remembrement de procéder à un abattement forfaitaire sur l'ensemble de la surface à remembrer au motif que la surface de la totalité du périmètre de remembrement mesurée sur place est inférieure à la superficie

Pour être recevable, l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse doit porter sur des terrains d'un seul tenant et d'une superficie minimum de 20 hectares...

[K] était propriétaire des lots n°11 et 33 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 4], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

texte la cour de renvoi qui condamne l'employeur au motif que la charge de la preuve lui incombait et qui écarte l'ensemble des éléments débattus dans les instances précédentes et considère comme superflue

jusqu'au 11 août 1991, seule date à compter de laquelle il y avait lieu de le renouveler éventuellement sans qu'il fût besoin de le conforter par l'ordonnance du 26 juillet 1991 dont les dispositions superflues

2025   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which provides that the Committee supervises

2021   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which provides that the Committee supervises

préjudice ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que, à la date du bail, la réglementation autorisait l'obtention du droit de plantation de négoce à des exploitants dont la superficie

nature d'étangs et de marais, a, sans démarche administrative préalable, fait réaliser par un entrepreneur des travaux de creusement portant sur plus d'un hectare et demi et de défrichement sur une superficie

avait pris soin de préciser, dans ses conclusions déposées le 18 janvier 2010, qu'il avait acquis, par acte notarié du 30 janvier 2006, le lot n° 9 constitué d'une pièce en rez-de-chaussée d'une superficie