[H] [O] une soulte due par [S] [O] épouse [G] d'un montant de 7.434,43 euros, - attribuer à M. [H] [O] une soulte due par [R] [O] d'un montant de 8.496,37 euros, - prendre acte de la volonté de M.

Bertin X... et René X... restaient redevables du paiement de la soulte à leur soeur, Mme Y..., la cour d'appel, sans dénaturer le rapport d'expert, et abstraction faite d'un motif erroné relevant de la

liquidé leur régime matrimonial et sont convenus d'attribuer à Françoise X... la pleine propriété de la maison, à charge pour elle de régler le passif restant dû aux organismes de crédit et de verser une soulte

Décembre 1964 à SABLE SUR SARTHE (72300) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de la SCP GARNIER, LOZACH'MEUR, BOIS, DOHOLLOU SOUET

X... de soulte pour l'indemniser des plus-values à caractère permanent résultant des travaux d'aménagementdu chemin d'exploitation dit "Chemin noir".

liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux [Z]/[K], dissoute par leur divorce, a chiffré les droits respectifs des copartageants et condamné [L] [K] à verser à [D] [Z] une soulte

indirecte qui se trouvait de plein droit révoquée en raison de la cause de divorce ; Attendu que pour constater la révocation de la donation et en conséquence fixer à seulement 7 296,23 euros la soulte

Ses copartageants, héritiers de Francine Z..., s'opposent à cette attribution préférentielle, soutenant l'incapacité de Gérard X... de leur payer la soulte leur revenant, et sollicitant pour parvenir à

EXCEPTIONNELLEMENT, LE PAIEMENT D'UNE SOULTE EN ESPECES EST AUTORISE....1° LORSQU'IL N'EST PAS POSSIBLE D'ETABLIR ENTRE LES IMMEUBLES L'EQUIVALENCE PREVUE SANS UN APPOINT EN ESPECES...." ; CONSIDERANT

AU CODE GENERAL DES IMPOTS, DE LAISSER AUX PRODUCTEURS, MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE SOULTE, LA LIBRE DISPOSITION DES ALCOOLS RESERVES A L'ETAT A LE CARACTERE D'UNE MODALITE D'EXERCICE, PAR CELUI-CI, DU

DEJA DUE PAR LE COHERITIER, ET QU'EN ATTRIBUANT A CELUI-CI LES TERRES LITIGIEUSES, L'ARRET ATTAQUE AURAIT AU CONTRAIRE AUGMENTE CETTE SOULTE ET CONSACRE UNE INEGALITE EN NATURE ENTRE LES HERITIERS ET,

laquelle vit l'épouse avec les enfants ; qu'à défaut de connaître les droits de chacun dans la liquidation et le partage de la communauté et de savoir comment chacun pourra financer le rachat d'une soulte

constitués par la proposition de M.X... du 15 Aout 2004 à son avocat qui lui indiquait quelles étaient ses offres vis à vis de son épouse qui souhaitait recevoir une prestation compensatoire et une soulte

; que la débitrice de cette soulte n'a pas accepté ce projet faisant valoir qu'il y avait lieu d'opérer une compensation entre cette soulte et diverses créances qu'elle avait contre sa soeur, Mme Marcelle

Concernant le montant de la soulte, celle-ci dépend de la valeur du bien. Or, la valeur d'un bien immobilier varie dans le temps.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N

LOUE AUX EPOUX Z..., ONT ECHANGE CE DOMAINE, EVALUE A 390.000 FRANCS, CONTRE DEUX MAISONS D'HABITATION, APPARTENANT AUX EPOUX Y..., EVALUEES RESPECTIVEMENT A 90.000 FRANCS ET 150.000 FRANCS, ET UNE SOULTE

Michel Y... d'une soulte de 114 000 F pour chacun d'eux, a dressé, le 24 février 1983, un état liquidatif constatant cette attribution ; que M.