TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR

A l’audience du 28 mars 2024, la Société SIDR a maintenu ses demandes, en actualisant le montant de l’arriéré locatif à la date du 28 mars 2024 à la somme de 3318,60 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SICA DU SILO PORTUAIRE DE CAEN, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le service de soins infirmiers à domicile aux personnes âgées (SSIAD) Aparamedis, dont le siège

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 9 JUILLET 1980) LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF SIPEFEL (LA SICA) A ORGANISE POUR LA REGION DE SAINT-MALO UN

Condamner le SSIAD Des Deux Cantons aux entiers dépens.

APPELANTE Association SAJ Service de Soins Infirmiers A Domicile HANDIVIE (SSIAD HANDIVIE), service de soins infirmiers assuré par l'Association SAJ., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène

Le médecin recommanda l’hospitalisation de l’intéressé au centre de lutte contre le SIDA de Moscou pour examens et traitement.

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, la société d'intérêt collectif agricole (SICA) des betteraviers d'Etrépagny maintient ses conclusions tendant au rejet de la requête.

Article 3 : L'ONILAIT versera à la SICA ESNEA la somme de 2 500 euros que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

04/2024 N° RG 23/04369 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LD Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00081 Association ADMR SSIAD

04/2024 N° RG 23/04370 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LF Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00082 Association ADMR SSIAD

04/2024 N° RG 23/04371 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LH Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00086 Association ADMR SSIAD

04/2024 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SE Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00080 Association ADMR SSIAD

04/2024 N° RG 23/04407 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SG Décision déférée - 13 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F21/00096 Association ADMR SSIAD

de la SIDF ; qu'au surplus, il précise que le versement d'une somme d'argent parla SIDF, et non d'un salaire à proprement parlé, était le seul lien qui l'unissait à elle, qu'il demeurait uniquement en

Par arrêt du 13 décembre 2022, la cour, saisie sur déféré de la société Siba Plast a : 1) Écarté des débats les conclusions et sept pièces de procédure produites par la société Siba Plast le 16 octobre