Les consorts T... ayant aménagé leur propriété sans tenir compte du passage, la SCI Les Jolies Eaux les a assignés pour faire constater l'existence de la servitude et obtenir la réalisation des travaux

d'une servitude de l'établir ; qu'en l'espèce, après avoir admis l'existence d'un mur préexistant masquant le jour procuré par la fenêtre litigieuse, la cour d'appel a retenu que « son ampleur et sa hauteur

d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; qu'en disant, dans son dispositif, que Mme X... bénéficie d'une servitude

de son fonds ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que son fonds est grevé d'une servitude de passage au profit du fonds de M.

En la présente instance les pièces versées au débat, les photographies produites et les constatations relatives à l'état du chemin de servitude établissent l'existence de dégradations imputables au passage

de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude

[I] a lui-même relevé qu'aucune servitude conventionnelle n'était clairement définie ; - que la servitude de 1975 ne permet pas d'assurer le désenclavement complet ; - que le seul accès suffisant possible

Du fait de l’existence de cette servitude de désenclavement, le droit des consorts [Z] à enfouir des canalisations ou autres réseaux dans le sous-sol du chemin d’exploitation, au titre de leur droit d'usage

propriétaires d'un immeuble, ont assigné les époux X..., propriétaires d'immeubles contigus au leur, pour obtenir la démolition d'ouvrages selon eux irrégulièrement implantés sur l'assiette d'une servitude

Les époux [E] soutiennent en second lieu que l'existence d'un trouble manifestement illicite par infraction à la servitude de vue qui leur a été accordée est caractérisée, en ce que : il existe un

père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude

Il résulte de ces dispositions que l’existence d’une servitude de passage ne peut s’établir que par titre.

au bénéfice d’une servitude de passage établie par destination du père de famille, En conséquence, DEBOUTER la SCI [F] de sa demande visant à voir reconnaitre l’existence d’une servitude de passage

Soutenant qu'un examen approfondi des états hypothécaires aurait permis de révéler, à plus bref délai, l'existence de cette servitude qui figurait dans un acte de vente du 16 juillet 1963, M.

Y..., propriétaire du fonds contigu, a demandé la suppression de cet obstacle en invoquant l'existence d'une servitude de passage grevant, au profit de son fonds, la propriété de M.

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de dire que leur immeuble est grevé d'une servitude d'évacuation des eaux usées par destination du père de famille au bénéfice de l'immeuble voisin, alors « que le juge

X... avait édifié la barrière litigieuse sur son propre fonds et que la commune ne justifiait pas de l'existence de la servitude de passage dont elle se prévalait, sans rechercher, comme elle le soutenait

X... n'apportait pas la preuve de sa propriété sur l'entrée de canal et la moitié de la digue, la cour d'appel a violé les articles 552 du Code civil et 98 du Code rural ; d'autre part, que l'existence