Tout enseignant-chercheur peut bénéficier, sur son temps de travail, d'une formation continue concernant les différentes missions qu'il exerce, notamment dans le cadre de l'article L. 721-2 du code de l'éducation.

Article 14 bis

—

Lorsque deux militaires sont mariés ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou vivent en concubinage stable et continu et ont une résidence commune à l'étranger, leur indemnité de résidence à l'étranger est respectivement réduite de 10 %.

Article Annexe II

—

Candidats relevant de la voie de la formation continue 3. Candidats positionnés

Article 6

—

Les stages prévus à l'article 3 du présent arrêté se déroulent sur une période continue d'un mois placée avant le début des enseignements et à raison d'une journée par semaine pendant vingt-quatre semaines.

Article L183-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 06

Code de la construction et de l'habitation

En cas de continuation des travaux nonobstant la décision judiciaire ou l'arrêté en ordonnant l'interruption, les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 183-4 encourent un emprisonnement de trois mois et une amende de 45 000 €.

Article R6152-367

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Code de la santé publique

Son développement professionnel continu est organisé par le plan mentionné au 8° du II de l'article R. 6144-1.

Article R321-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 96

Code de commerce

La formation professionnelle continue prévue par l'article L. 321-4-1 assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession par la personne qui dirige des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Article 7

—

Lors des première, deuxième, troisième et quatrième années de la scolarité, le contrôle des connaissances et des aptitudes est continu et porte sur l'ensemble des enseignements.

Article L6121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 66

Code du travail

coordination avec l'Etat et les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en lien avec les organismes de formation, la diffusion de l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue

Article L313-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 74

Code monétaire et financier

En cas de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire par continuation de l'entreprise débitrice, le remboursement des prêts participatifs et le paiement des rémunérations prévues sont suspendus pendant toute la durée de l'exécution des plans

Article L2314-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10

Code du travail

Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.

Article 1679 bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 72

Code général des impôts

Les versements exigibles au titre du contrôle de la formation professionnelle continue sont effectués conformément aux règles mentionnées à l'article L. 6362-12 du code du travail. 4. (Abrogé)

Article R4312-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Code de la santé publique

Il prend toutes dispositions nécessaires pour respecter ses obligations en matière de développement professionnel continu.

Article 74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 19

Code civil

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Article 245-5.14

—

Caractéristiques générales des installations électriques Les installations utilisent les tensions de 12 V, 24 V et 48 V en courant continu, et 230 V monophasé en courant alternatif.

Article 9

—

mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement peut continuer

Article 50

—

L'Ecole nationale de la magistrature assure l'exercice par les magistrats de leurs obligations de formation continue selon les modalités définies aux articles suivants et au règlement intérieur.

Article 1er-1

—

L'Ecole nationale de la magistrature a pour missions : a) La formation initiale et continue des magistrats de l'ordre judiciaire français ; b) La formation de personnes n'appartenant pas au corps judiciaire et amenées soit à exercer des fonctions juridictionnelles

Article Annexe II

—

Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.

Article 1

—

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs sous statut d'étudiant et par la formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est fixé à 3 500 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement

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