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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8af9ba5988459c4e6fd
5 juin 1971
5 juin 1971
A SAISI LE JUGE D'INSTRUCTION D'UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, DANS LAQUELLE ELLE IMPUTAIT A Z...
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306198_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
687810adfd93c2d1758064da
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; y faire toutes constatations utiles sur l'existence, d'une part des désordres, de seconde part, des vices ou non-conformités allégués par la partie demanderesse dans l'assignation et éventuellement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300816
16 juin 2009
16 juin 2009
travaux établie après «terrassement … coulage murs et fond … enduit au mortier pour une piscine prête à recevoir le carrelage » ; bien plus, dans le même temps où ils s'opposaient au règlement de la seconde
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210400
9 juin 2022
9 juin 2022
statue au regard de la conscience du débiteur d'avoir créé ou aggravé son endettement en fraude des droits des créanciers ; qu'en retenant que les exposants étaient de mauvaise foi, en raison, d'une part
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75e5
16 décembre 1992
16 décembre 1992
réellement et effectivement exercé la plénitude des fonctions et attributions habituelles d'un directeur général, a violé l'article 1315 du Code civil en renversant la charge de la preuve ; alors que, de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503119_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Toutefois, et de première part, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300375_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203075_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
fiche individuelle d'évaluation transmise par la requérante à l'appui de sa requête que l'examinatrice a indiqué, dans les mentions préimprimées prévues à cet effet, les points attribués à la première partie
Source officiellecomm
61372665cd580146774253a8
29 mars 1994
29 mars 1994
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 26 septembre 1991), qu'à l'occasion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110648
15 septembre 2021
15 septembre 2021
[V] [X] n'est pas de nationalité française et d'AVOIR ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil ; ALORS DE PREMIERE PART QUE l'enregistrement de la déclaration de
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee0be
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 1987), que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10541
28 septembre 2022
28 septembre 2022
avoir une incidence sur la gravité des manquements imputés, la cour d'appel a privé sa décision de manque de base légale au regard des articles L. 134-12 et 134-13 du code de commerce ; ALORS DE SECONDE
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402140
5 mars 1997
5 mars 1997
part, la cour d'appel qui a constaté que M.
Source officielleciv2
61372687cd58014677426492
24 juin 2003
24 juin 2003
16 novembre 2001) a accueilli le recours de Mme X... et ordonné la prise en charge des frais d'orthodontie par la caisse ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon
Source officielle4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des vacances les années paires et la seconde partie les années impaires, et pris en charge par la mère la seconde partie les années paires et la première partie les années impaires, - En ce qui concerne
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3e0
15 mars 1971
15 mars 1971
DANS LE CADRE DE SON MANDAT N'EST PAS DE NATURE A FAIRE ECHAPPER SA REMUNERATION AU CONTROLE DES TRIBUNAUX, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA CONVENTION LITIGIEUSE ETAIT NULLE COMME COMPORTANT UN PACTE DE QUOTA
Source officielleciv3
613720eacd580146773ef70b
25 janvier 1989
25 janvier 1989
A... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, "de première part, la qualité de mandataire apparent résulte de la croyance légitime qu'avaient les tiers de ce qu'ils
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f22
2 mai 1990
2 mai 1990
Alain de X..., aux droits de la société Tichauer et compagnie, domiciliée à la compagnie industrielle des ateliers et chantiers de la Loire, CIF Loire, à Paris (2e), ... des Victoires, en cassation d'un
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740080c
14 janvier 1997
14 janvier 1997
jugement du conseil des prud'hommes qui n'a pas respecté le principe du contradictoire; qu'il y a lieu de constater la nullité de la mesure d'instruction et du jugement du 7 septembre 1992; alors, de seconde
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