AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137212ecd580146773f1a87
31 mai 1990
31 mai 1990
1973 en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 22 mars 1988), de l'avoir déboutée de ses demandes tendant au paiement des indemnités de rupture
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RUPTURE ARTS AND BOOKS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/05/2026
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RUPTURE BREWING COMPANY
25/11/2025
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RUPTURE ARTS AND BOOKS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/11/2025
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Rupture Engagée
13/11/2025
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11/11/2025
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soc
613721b1cd580146773f628e
4 mars 1992
4 mars 1992
X... de ses demandes en paiement des indemnités de rupture, d'une indemnité de congés-payés et d'une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que la cour
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