mars 2006 codifiées aux articles L.322-4-10 et suivants devenus L.5134-35 du code du travail et abrogées par la loi du 1er décembre 2008 qui prévoyaient que ce contrat était "destiné à faciliter l'insertion

produit divers documents démontrant qu'il était redevable en 2007 et 2008 de plusieurs paiements envers des créanciers ; qu'il a perçu les Assedic de juin 2007 à avril 2008 ; qu'il a ensuite perçu le Revenu

[J] avait été licencié il aurait pu bénéficier d'une indemnisation au titre de son chômage pendant 36 mois et c'est par une motivation appropriée, que la cour adopte, que les premiers juges ont retenu

un préavis de trois mois courant à compter de la réception de la lettre de l'acte, ramené un mois en cas de mutation, perte d'emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, allocation du revenu

ce que ses effets personnels lui soient remis ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « de la relation sans vie commune ayant existé entre Sabrina X... et Paul Y... est issue Léa X..., née le 26 octobre 2002, reconnue

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir en substance : - que l'expulsion ayant été exécutée, les lieux ont été libéré le 14 juin 2004 ; - qu'étant bénéficiaires du revenu minimum d'insertion,

revenu minimum d'activité.

bénéficiant du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés.

sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés.

342 du Code civil et que sa désignation comme tuteur ne modifie en rien les conditions de vie de l'enfant placée en famille d'accueil depuis de longues années, dans la mesure où lui-même perçoit un revenu

, le revenu minimum d'insertion et l'allocation logement pour un total de 1002,41 euros ; qu'il n'était pas imposable sur les revenus de 2003 ; que, contrairement à ce que soutient la société GE FACTOFRANCE

Mme C a bénéficié du revenu de solidarité active après avoir bénéficié du revenu minimum d'insertion.

Mme C a bénéficié du revenu de solidarité active après avoir bénéficié du revenu minimum d'insertion.

Mme A a bénéficié du revenu minimum d'insertion puis du revenu de solidarité active à compter au moins depuis septembre 2005 jusqu'au 31 mai 2012.

nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, ou en cas de congé émanant d'un locataire âgée de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ou d'un locataire bénéficiaire du revenu

A... indique qu'elle percevait alors le revenu minimum d'insertion et qu'elle a découvert l'Agence à la Galerie Point Show des Champs Elysées ; selon elle, les photos étaient de qualité moyenne et cette

d'avis de réception du 31 octobre 2005, reçue par sa destinataire le 02 novembre 2005, Stéphane X... a donné congé à Sylvie B..., avec un préavis d'un mois, dans la mesure où il indiquait percevoir le revenu

départements en fonction de quatre critères, nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans, montant des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie, potentiel fiscal, nombre de bénéficiaires du revenu