base en 2019 ; - d'attribuer à Mme [P] les points de retraite complémentaire suivants : 2 points de retraite complémentaire en 2013 2 points de retraite complémentaire en 2014 9 points de retraite

D'UNE TELLE DUREE AINSI QU'A SON AFFILIATION A UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, ALORS QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES NE CONTESTE PAS QUE DAME X...

à Mme [W] les points de retraite complémentaire suivants : * 9 points de retraite complémentaire en 2015 ; * 30 points de retraite complémentaire en 2016 ; * 27 points de retraite complémentaire en

2019 -attribuer à Mme [Y] [F] les points de retraite complémentaire suivants : * 8 points de retraite complémentaire en 2018 * 12 points de retraite complémentaire en 2019 -débouter Mme [Y] [F] de

[J] sur la période 2017-2018 ; -juger du bon calcul des points de retraite de base et de retraite complémentaire de M. [J]; -attribuer à M.

Q... de sa demande de condamnation de la MGEN Action sanitaire et sociale à régulariser sa situation au titre du régime général de retraite et des régimes de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC, subsidiairement

' « Aux termes de l'article 15 des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la CARMF, « Pour bénéficier de l'ouverture des droits à la retraite complémentaire, le médecin doit simultanément

peuvent donner lieu à répétition s'ils ont été obtenus par fraude ; qu'en considérant que « en raison de la fraude constatée », il devait être tenu compte rétroactivement, dès l'année 2002, de la retraite

Y... sera privé de sa portion dans ladite indemnité, de dire que le contrat de retraite complémentaire CGOS n'est pas un actif de communauté et de confirmer le jugement déféré pour le surplus ; Vu les

de base et de la retraite complémentaire.

Attendu que la société compagnie Cargill France a adhéré, en 1963, au régime de retraites complémentaires de l'Union de prévoyance des salariés (UPS) et a opté pour des taux de cotisation de 8,5 % sur

du préjudice causé par le non paiement des cotisations aux régimes de retraite de base des différents pays de l'Union européenne dans lesquels il a résidé et au régime de retraite complémentaire français

; or, en l'espèce, Monsieur [U] [G] tente à nouveau de faire valoir ses droits au titre des régimes de retraite complémentaire.

validité des stipulations de cet avenant en tant qu'elles ont pour objet et pour effet, selon l'INSTITUT PASTEUR, de priver les salariés relevant à titre principal d'un régime spécial de tout droit à retraite

Le régime de la retraite complémentaire ne peut être liquidé que si toutes les sommes dues au titre de cotisations ont été versées.

et de prévoyance des cadres (AGIRC) du 14 mars 1947, sont exclues de la détermination du salaire réel servant d'assiette aux cotisations de retraite complémentaire, les indemnités dites de « résidence

complémentaires de madame [N] [T] épouse [O] - d'attribuer à madame [N] [T] épouse [O] les points de retraite complémentaires suivants : * 7 points de retraites complémentaires en 2014 * 27 points

Un décret en conseil d'Etat prévoit les conditions dans lesquelles, après consultation des caisses de retraite complémentaire, pourront être compensées entre elles les conséquences financières des dispositions