Par courrier recommandé du 29 mars 2024 retiré le 4 avril 2024, la CPAM du Jura a informé l'employeur de l'ouverture de l'instruction et de la mise à disposition d'un questionnaire en ligne.

s'ensuit que la situation de chaque époux, avant d'être comparée à celle de l'autre, doit être examinée distinctement et caractérisée isolément ; qu'en affirmant, de manière péremptoire, que les revenus retirés

derniers sont de bonne foi, viole, par fausse application, l'article 1382 du Code civil ; 3 / que M. et Mme Y... avaient fait valoir dans leurs conclusions que les auteurs des attestations avaient retiré

X... faisait valoir que toutes ces anciennes affectations lui avaient été retirées ainsi que ses dossiers et ses collaborateurs, ce qui démontrait qu'il avait été écarté de ses fonctions au comité de direction

apos;assurance maladie à ce jugement, dont elle dès lors irrecevable à relever appel ; qu'en relevant que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail avait, le 12 novembre 2013, retiré

avoir été son activité principale, si l'intéressé a accompli, au cours de l'année de référence, au moins 1 200 heures de travail salarié ou assimilé lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui retiré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu pour le surplus à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et retiré du dossier les seuls actes annulés, alors : « 1°/ que

connaissance de cause le local et le matériel permettant d'accomplir ces actes, ce qui permettait également de fidéliser la clientèle et d'augmenter le chiffre d'affaires et ainsi de permettre à Mme S... de retirer

[T] [D] s'est vu retirer toute fonction, ainsi que de ses outils de travail ; qu'en écartant le licenciement verbal dont se prévalait M.

s'être rendu coupable des faits poursuivis ; qu'il a ainsi admis avoir aidé la prostitution et avoir tiré profit de cette activité, même s'il a cherché, logiquement à minimiser son rôle et les profits retirés

drogue dure et nuisible à la santé publique, l'importance des quantités vendues et saisies, le nombre tout aussi important de consommateurs concernés et les bénéfices substantiels que Jean-Claude X... a retirés

X... dirigée contre les époux Y... du chef d'infractions au Code de l'urbanisme ; " aux motifs que la régularité de la poursuite doit être examinée au regard de la seconde citation, la première retirée

résulte de l'article 558, alinéa 3 du Code de procédure pénale que l'huissier doit informer sans délai l'intéressé de la remise en mairie par lettre recommandée avec accusé de réception qu'il doit retirer

pouvoir ne trouvant sa limite que dans la défense de modifier la chose jugée et de restreindre ou d'accroître les droits consacrés dans ces décisions ; et que l'existence d'un pourvoi en cassation ne retire

cour d'appel le 16 mars 1999 ; qu'en s'abstenant de rechercher si la signature illisible apposée sur l'avis de réception était bien celle du prévenu et si celui-ci s'était volontairement abstenu de retirer

l'ordonnance de renvoi, qu'au préjudice de la société SGCC/FPI et de sa liquidation, Michel X... a, comme auteur et coauteur permis la disparition des sommes de 1 471 380,50 francs et 1 288 895,43 francs retirées

adresse pour le courrier : "Picardie Hôtel - ...", a déposé plainte avec constitution de partie civile et a déclaré son domicile au cabinet d'un avocat de Bruxelles (Belgique) : Me Roger X... qui s'est retiré

supposer que Viviane Z... n'ait pas renseigné ni daté et signé ce document, au vu des explications fournies par Jocelyne X... sur les circonstances dans lesquelles ce type de document pouvait être retiré