AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300039
11 janvier 2012
11 janvier 2012
en ce qu'il a retenu la responsabilité contractuelle de la société KAUFMAN et BROAD sur ce point ; que le syndicat des copropriétaires s'est plaint de « traces d'infiltrations aux murs situés de part et
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101107
5 novembre 2009
5 novembre 2009
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué D'AVOIR rejeté la demande au titre de la responsabilité contractuelle de la société S2P.
Source officielle