X... était celle de mécanicien et non pas celle de chauffeur-routier, le remplacement de certains chauffeurs de la société n'étant qu'occasionnel, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ;

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il ne pouvait reprocher à l'assureur d'avoir réalisé certains immeubles dont les photographies se trouvaient dans la plaquette publicitaire et d'avoir remplacé

par un gardien ; qu'en jugeant néanmoins que le bailleur pouvait supprimer le poste de régisseur et le remplacer par un poste de gardien, la cour d'appel a violé l'article 1723 du Code civil ; 2 )

chambre de l'instruction a refusé de constater la nullité de la désignation de Mme Bozzoni, juge d'instruction ; "aux motifs que, sur la nullité de la désignation de Mme Bozzoni, juge placée, en remplacement

que le dessaisissement d'un juge d'instruction, ni empêché, ni en congé, ni nommé à un autre poste, au profit d'un autre juge d'instruction du même siège, qui ne saurait s'analyser en un simple remplacement

[N], armateur à la pêche artisanale, suivant contrat d'engagement maritime aux fins de pourvoir au remplacement, à compter du 13 août 2015, de M. [I]. 2.

que le versement d'indemnités journalières est dû à l'assuré social qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail, qui justifie remplir

2002 devaient être pris en compte pour le calcul du seuil de dix logements, la cour d'appel a violé l'article 10-1, I, A, de la loi du 31 décembre 1975 ; 2°/ que si un local à usage d'habitation ne remplit

X..., entrepreneur, qui, à la demande de la société civile immobilière Les Sources de la Nive, a exécuté, sur le terrain de celle-ci, des travaux de déboisement, dessouchage, remblaiement et nivellement

condamnée à payer à Mme Y... un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 14 de l'accord national interprofessionnel des VRP permet au représentant remplissant

que soit le nombre de votants ; que ces dispositions n'excluent pas la possibilité pour un syndicat, si aucun des candidats présentés par l'organisation syndicale aux élections professionnelles ne remplit

judiciaire par un jugement du tribunal de commerce, en date du 6 mars 1995 ; que Joaquim X... a été le gérant de droit du 1er avril 1992 au 24 mars 1993, date à laquelle il a démissionné et a été remplacé

moindre prix s'il les avait connus; que la cour d'appel, qui a retenu l'existence d'un vice caché, tout en constatant que l'acquéreur ne soutenait pas que le groupe électrogène acheté ne pourrait pas remplir

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il incombe au juge de se prononcer sur les éléments soumis à son examen ; qu'en refusant de tenir compte des travaux urgents portant notamment sur le remplacement

Lourdes du 17 septembre 1989, après avoir reconnu que l'ICRH constituait un droit acquis pour les salariés, a énoncé dans son dispositif que pour vérifier si les salariés avaient été intégralement remplis

Lourdes du 17 septembre 1989, après avoir reconnu que l'ICRH constituait un droit acquis pour les salariés, a énoncé dans son dispositif que pour vérifier si les salariés avaient été intégralement remplis

Lourdes du 17 septembre 1989, après avoir reconnu que l'ICRH constituait un droit acquis pour les salariés, a énoncé dans son dispositif que, pour vérifier si les salariés avaient été intégralement remplis

Lourdes du 17 septembre 1989, après avoir reconnu que l'ICRH constituait un droit acquis pour les salariés, a énoncé dans son dispositif que, pour vérifier si les salariés avaient été intégralement remplis