Codes de loi français

Article 10

au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, sous réserve des dispositions du 3° de l'article 2. 2° Les marins qui ont accompli des tâches spécialisées telles que définies à l'article 2 du présent arrêté dans le service machine des navires d'une puissance

Article M 48

l'appareil de compactage, un seul par réserve, ne peut être implanté que dans une réserve de volume inférieur ou égal à 1 000 mètres cubes répondant aux dispositions de l'article M. 49, paragraphe 1 ; - l'appareil doit faire l'objet d'un marquage CE, sa puissance

Article 120.23

CONCERNES Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol : tout moteur diesel : - d'une puissance

Article 233-5.06

Les installations de stockage et de distribution d'huile de télécommande destinées à la manœuvre d'organes de puissance doivent être conçues et réalisées pour fonctionner sans interruption ni trouble en tout point du domaine d'emploi pour lequel les titres

Article 226-3.12

Lorsque la puissance du moteur est inférieure ou égale à 600 kW, il peut n'être prévu qu'une pompe de graissage entraînée mécaniquement si les installations satisfont aux conditions suivantes : 2.1.

Article 4

réalisation de la tranche, les prescriptions de construction fixées à l’article 3 du présent décret ont été respectées et que, compte tenu des règles générales d ’exploitation qu’Electricité de France compte suivre pour les opérations de montée en puissance

Article Annexe 5

Les essais d'exactitude sont réalisés aux valeurs de courant et aux facteurs de puissance précisés ci-après dans les conditions de référence définies à l'annexe 2, hormis pour les écarts de tensions simples ou composées qui peuvent différer de la moyenne

Article 4

les éléments permettant de s’assurer qu’ont été respectées les prescriptions d’ordre constructif fixées à l’article 3 et que, compte tenu des règles générales d’exploitation qu’Electricité de France compte suivre pour les opérations de montée en puissance

Article N 10

. - Par dérogation aux dispositions de l'article N 34, la puissance nominale des appareils de cuisson qui y sont installés peut dépasser 17 kW. L'emploi de liquides inflammables de première catégorie est interdit.

Article A4241-53-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Les bateaux propulsant un convoi doivent avoir une puissance suffisante pour assurer la bonne manœuvrabilité du convoi. 2.

Article 10

1er septembre 2015 ou avant cette date qui ont accompli, dans des fonctions d'appui relatives aux tâches spécialisées telles que définies à l'article 2 du présent arrêté dans le service machine des navires armés au commerce ou à la plaisance d'une puissance

Article R921-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 35

navires : a) Trois ans pour les navires d'une longueur hors tout supérieure à vingt-cinq mètres ; b) Deux ans pour les navires d'une longueur hors tout inférieure ou égale à vingt-cinq mètres ; 2° Pour les opérations d'augmentation de jauge ou de puissance

Article Annexe III

thermique récupérée, puissance thermique déjà récupérée et puissance électrique des compresseurs.

Article 23

ont accompli, dans des fonctions au niveau opérationnel ou de direction, des tâches spécialisées telles que définies au 2° de l'article 2 du présent arrêté dans le service machine des navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance d'une puissance

Article DF 3

peuvent être alimentées, dans les conditions de l'article EL 14, par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement : - installations de désenfumage mécanique des établissements de 1re et 2e catégorie dont la puissance

Article Annexe 6

kg (J) Catégorie du véhicule (CE) (J.1) Genre national (J.2) Carrosserie (CE) (J.3) Carrosserie (désignation nationale) (K) Numéro de la réception par type (P.1) Cylindrée cm3 (P.2) Puissance

Article 3

Bénéficieront d'un rabais de 50 % sur les prix forfaitaires de remboursement, les usagers qui s'engageront à effectuer chaque mois pour la puissance totale souscrite, même en l'absence de toute consommation, un versement : De 250 F pour le premier kilowatt

Article 68

Le niveau de la prise en charge est arrêté par l'autorité administrative après avis de la Commission de régulation de l'énergie, en fonction des caractéristiques de l'infrastructure de recharge, notamment de son niveau de puissance, et du niveau de couverture

Article 25

Entreposage Les bateaux de plaisance ou de sport accidentés ou présentant un risque d'incendie, entiers ou non, sont entreposés dans une zone de stockage temporaire jusqu'au retrait des batteries de puissance et des batteries de démarrage, d'éclairage