La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres.

représentation très caractéristique du visage tel que photographié demeure, et a manifestement été choisie du fait de l'impression singulière qu'elle produit, ce qui exclut que de telles reproductions puissent

séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316 du code civil, le demandeur, s'il n'est pas l'auteur de la reconnaissance de paternité

effectivement avoir une expression de qualité pour son âge, mais qu'elle ne se trouve pas dans un climat de sérénité suffisante pour que sa demande en premier lieu, puis sa parole en second lieu, puissent

The scope of the clause is further defined by the fact that the expression "activities of a National Socialist nature" can be understood only in the sense of a pattern of behaviour (komplexes Handeln)

Le requérant compléta par la suite son action, demandant la prolongation de son droit de visite pendant les vacances d’été afin que les grands-parents paternels puissent passer dix jours avec leur petite-fille

En l'espèce, Madame [L] [O] [G] sollicite le maintien de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation fixée aux termes de l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 28 octobre 2022, soit

La note en question précisait que la famille paternelle du requérant l’avait maltraité en Afghanistan – où, selon ses allégations, il résidait à l’âge de deux ans - lui interdisant notamment d’aller à

Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Eric DEZEUZE, avocat au barreau de PARIS substitué Me Aurélie PATRELLE

Par ordonnance du 29 juin 1995, le juge décida que le droit de visite de ce dernier s’exercerait en présence des grands-parents paternels.

Le ventilateur pulsant l'air sur la batterie ne génère pas assez de pression pour pouvoir installer des gaines, évitant le recyclage.

Passerelle de vote pour la résolution votée à l’article 25 : nouveau vote à l’article 24 (art 24) ***** Modification des règles de majorité (Art 25.1) ***** La résolution étant refusée mais accueillant

X... n'a pas respecté le permis de construire qui lui a été délivré le 23 janvier 1994 et qui prévoyait que les véhicules puissent passer sous l'extension projetée ; que le passage est actuellement entièrement

révocable des parcelles du domaine public de la Ville de Paris situées sur la place du Châtelet et dans l'enceinte des Théâtre du Châtelet et Théâtre de la ville et ce, en vue de l'installation d'une passerelle

faciliter l'exécution des agressions sexuelles commises sur la personne de Jessy B..., et plus largement sur les personnes des autres jeune stagiaires sapeurs pompiers, grâce au sentiment de toute-puissance

Le tribunal souligna que le requérant avait abusé de manière impudente ( in schamloser Weise ) et brutale ( grob ) de la recherche naturelle d’affection paternelle de la part de l’enfant et avait  

cour d’appel de Târgu-Mureş diminua le droit de visite du requérant à trois semaines pendant les vacances scolaires d’été entre le 20 juillet et le 11 août de chaque année, afin que D.J. et sa fille puissent

Par un jugement du tribunal de grande instance de Perpignan en date du 5   février 1996, la filiation paternelle naturelle des requérantes fut établie.

rendant impossible la cohabitation entre les époux , rendant impossible le lien entre Monsieur [W] [C] et ses enfants, mettant en porte à faux Madame [L] [T] et [V] et sa cousine [G] [C] et son oncle paternel

fondamentales et 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, compte tenu des persécutions et des mauvais traitements qu’il pourrait y subir ; la présence en France de ses cousins paternels