et en son nom ; qu'en de bornant à relever -pour décider qu'un mandat verbal avait lié les partenaires- que la société Interfert avait été chargée par la société EGLE de négocier des ventes et de prospecter

C’est dès lors par rapport à cette voie que doit être appliquée la règle de prospect par rapport aux limites séparatives.

On 13 November 1992, the applicant appealed against the public prosecutor’s decision not to prosecute police officers for causing the death of her husband by torture.

court, shall, without acting as the trial judge and in the light of the evidence before them, check whether the action contemplated is of sufficient public interest for the municipality and has a prospect

les deux parties l'intérêt d'un essor de l'entreprise par la création et le développement d'une clientèle, ce qui est le cas au regard de l'article 2 du contrat stipulant "le régisseur s'engage à prospecter

DEVAIT PROSPECTER UN SECTEUR DETERMINE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE STATUT DU REPRESENTANT DE COMMERCE SUPPOSE POUR LE REPRESENTANT UNE CERTAINE INDEPENDANCE DANS L'ORGANISATION DE SON TRAVAIL ET, EN

été engagé en qualité de chef d'établissement par la société GSF Jupiter suivant deux contrats successifs du 8 janvier 1975 et du 1er janvier 1976, contenant une clause interdisant au salarié de prospecter

le moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'arrêt retient que "même si la société Batisoft s'est réservé le droit de vendre directement, sauf aux prospects

LUI-MEME REMIS EN QUESTION CE PROCEDE), LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE, DANS LA CIRCULAIRE ET DANS UN PROSPECTUS

X..., ainsi que la distribution de prospectus du même modèle ; que, soutenant n'avoir pas autorisé une telle exploitation commerciale de son nom et de son image, M.

ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA PREVENTION, DIRIGEE CONTRE DUCHEMIN, D'AVOIR, EN VUE DE PARIS A FAIRE, VENDU DES RENSEIGNEMENTS SUR LES CHANCES DE SUCCES DES CHEVAUX ENGAGES OU, PAR DES CIRCULAIRES, PROSPECTUS

D'INSTRUCTION QUI N'EN A PAS ETE SAISI NI PAR LEUR PLAINTE INITIALE, NI PAR LES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC ; QUE LE SEUL DOCUMENT CONSTITUTIF D'INDICE QUANT A CETTE INFRACTION, SAVOIR UN PROSPECTUS

EXPLIQUAIT QU'IL AVAIT RECU DE LA MAISON KITY UN PROSPECTUS PUBLICITAIRE PROPOSANT A DES PRIX INTERESSANTS DES MACHINES A BOIS, DONT UNE " SCIE A RUBAN 612 " PRESENTEE SUR CE DEPLIANT AVEC LA TABLE ET

ANNUELLE ; ALORS, ENFIN, QU'EN SE FONDANT, POUR PRONONCER L'INOPPOSABILITE D'UNE CLAUSE, SUR DES LETTRES, PROSPECTUS ET CIRCULAIRES, ET NON SUR DES DOCUMENTS CONTRACTUELS, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE

été répondu aux conclusions faisant valoir qu'en raison du caractère spéculatif du contrat, la loi de 1972 n'était pas applicable ; Mais attendu que le second des arrêts attaqués a relevé que le prospectus

administration fait notamment valoir, en défense, que l’intéressée s’est bornée à fournir deux grilles de comparabilité dépourvues de date et de signatures qui permettraient d’en définir l’origine, un prospectus

[Y] pour se rendre depuis son domicile jusqu'au locaux du premier client (ou prospect) de la journée et le temps de déplacement pour se rendre du dernier client (ou prospect) de la journée jusqu'à son

SUFFISANTE LA CREANCE D'HUMBERT" ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA SOCIETE SOUTENAIT, COMME ELLE L'AVAIT DEJA FAIT DEVANT L'EXPERT, QUE LA NATURE DE LA CLIENTELE QU'IL ETAIT LIMITATIVEMENT CHARGE DE PROSPECTER