l'employeur dans l'exécution du contrat de travail en raison de la discrimination dont il a été victime du fait de son absence liée à son état de santé, constituée par la suppression du paiement de ses primes

En outre, la société NEM ne précise aucunement les modalités de calcul des diverses primes payées à Mme [B] (telles que mentionnées sur les bulletins de paie : prime variable cad, prime cad, prime variable

X... tend à modifier les modalités de calcul de la prime variable définie au contrat, alors même que les éléments versés aux débats font apparaître que le pourcentage de répartition appliqué a toujours

Il n'est pas contesté que l'employeur n'a pas inclus dans son salaire de référence le montant de la prime annuelle, partie variable de la rémunération.

AUX MOTIFS QUE le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse ; que compte tenu de son ancienneté (près de 10 ans), sa rémunération (qui doit tenir compte des heures supplémentaires et de la prime

[Y] demande à la cour de : - infirmer le jugement - condamner la société [12] à lui payer la somme de 34 687,20 euros pour primes variables 2020 et 2021 dores et déjà acquittées au titre de l'exécution

Aux termes de son contrat, sa rémunération comportait une partie fixe et une partie variable.

En juillet 2019, la SAS Lyreco France a informé les salariés concernés de ce qu'elle procédait à une modification de l'assiette de calcul des indemnités de congés payés en intégrant les primes variables

Aux termes de la lettre d'embauche du 29 juin 1994, sa rémunération comportait une partie fixe et une partie variable.

(Pièce 10) La SAS ONATI a évalué la prime variable pour l'année 2021 à la somme de 711 532 F CFP. Cette somme apparaît sur le bulletin de salaire du mois de décembre de M. [Z] [X].

[J], mais la comparaison ne sert pas sa thèse et démontre au contraire que la prime qui lui a été versée à son départ intégrait bien à la fois la prime variable de l'exercice 2018 et l'engagement qui avait

versées périodiquement (prime de 13ème mois et primes variables) ne devaient être intégrés dans l'assiette du salaire de référence qu'au prorata et pour la seule fraction acquise au cours de la période

[B] s’est trouvé en arrêt maladie durant cette période et le salaire doit être fixé en tenant compte d’une prime de chef d’équipe de 250€/mois et d’une prime de chantier variable et des indemnités de congés

Aux termes de ses conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 9 mars 2017, M.

de 509,99 euros bruts au titre du maintien de salaire, outre 50,99 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de sa prime

En outre, il est exact que la rémunération qui lui a été proposée pour ces différentes nouvelles affectations était de 2200 euros bruts ainsi qu'une prime variable mensuelle de 400 euros selon une lettre

Ces derniers perçoivent une rémunération fixe à laquelle s'ajoute une prime, variable, dite d'efficience versées trimestriellement et calculée en fonction des ventes de médicaments réalisées dans les différents

la SCP MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI, prise