de production d'une part, de gratification annuelle d'autre part, remplaçant l'ancien système basé sur la prime d'ancienneté et la prime annuelle, avec cette précision que ce nouveau système entrait en

son employeur que lui soient confirmées les règles d'administration générale de son contrat de travail ; que si les dispositions concernant le classement et le salaire étaient modifiées, la société a pris

la prime de gratification prévue à l'article 21.

stipule un bonus garanti sur la seule année 2006 de 300 000 euros, payable sous certaines conditions, tout en précisant à son dernier alinéa qu'« il est en outre expressément convenu que les bonus, primes

versées aux travailleurs en contre partie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congé payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes

- la prime litigieuse est donc une gratification qui par essence constitue une libéralité et donc, ne saurait revêtir la qualification d'usage.

- la prime litigieuse est donc une gratification qui par essence constitue une libéralité et donc, ne saurait revêtir la qualification d'usage.

- la prime litigieuse est donc une gratification qui par essence constitue une libéralité et donc, ne saurait revêtir la qualification d'usage.

No 16/04172 AFFAIRE : Comité central d'entreprise COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MANPOWER FRANCE pris en la personne de son secrétaire, actuellement Monsieur Martial X..., domicilié en cette

versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail notamment les salaires, gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes

civile ; 3) ALORS QUE l'indemnité de congés payés rémunérant les périodes de congés prises pendant la période de référence doit être prise en considération pour calculer le salaire de référence servant

durée de service du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement 2° : le tiers des 3 derniers mois et dans ce cas , toute prime

M... était de 2 523,77 € bruts hors prime. M. M... a pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 18 septembre 2015 réceptionné le 25 septembre 2015.

laquelle il a droit, doit être calculée sur la base du salaire moyen que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail, primes

ayant ce caractère - les primes d'ancienneté prévues à l'article 8 de l'avenant mensuel - les primes ou gratifications ayant un caractère exceptionnel ou général - les primes à caractère annuel ; QUE

en charge de la salariée par la Cpam a pris beaucoup de retard, qu'elle a été privée de ressources financières pendant une longue période et qu'enfin elle n'a reçu des bulletins de salaire conformes qu'au

Nous avons également constaté des prises de décisions défaillantes relevant de votre seule responsabilité.

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion'.