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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
6163a6101d97f2f687d9136d
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail 1/ Les primes annuelles d'objectifs Mme [O] [N] revendique le paiement des primes d'objectifs sur les années 2006 / 2007, et en 2008
Source officiellesoc
613722dccd5801467740266b
12 mars 1997
12 mars 1997
loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 17 bis de la convention collective nationale des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général ; Attendu, selon ce texte, qu'une prime
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52781
21 mai 1996
21 mai 1996
d'ancienneté et de prime annuelle par application de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais, la cour d'appel, après avoir énoncé que ladite convention détermine en son article premier
Source officiellesoc
61372666cd5801467742540d
24 novembre 1999
24 novembre 1999
d'alimentation et d'approvisionnement général, les articles 1134 du Code civil et L. 135-2 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, "les salariés ont droit au paiement d'une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01561
24 septembre 2008
24 septembre 2008
confier le poste de directeur d'entrepôt à Limoges ; que par avenant au contrat de travail du 20 juin 2003, il a été prévu que la partie variable de sa rémunération serait désormais constituée d'un prime
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a626
30 janvier 2008
30 janvier 2008
annuelle de résultat sur le résultat annuel brut d'exploitation, du versement d'une indemnité contractuelle de rupture égale aux douze derniers mois de rémunération brute toute prime et accessoires de
Source officielleChambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd5f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur la prime annuelle, 20. La société La Provence sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a alloué à M. [P] un rappel de salaire de 27 000 euros correspondant à sa prime annuelle.
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f384a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
III- Sur le rappel de salaire au titre de la prime annuelle pour les années 2020 et 2022: M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C fixé à hauteur de 6 310 euros par l'arrêté décidant de sa nomination et la prime annuelle portée à la somme de 1 530,82 euros, excédaient la règle fixée par les dispositions précitées de l'article 7
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ab
16 janvier 2019
16 janvier 2019
P... les sommes de : * 1 653 euros brut au titre du salaire retenu pendant la mise à pied du 16 au 28 décembre 2015, * 3 100 euros brut au titre de la prime annuelle versées en décembre équivalent à un
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88942
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Sur la demande en paiement de prime annuelle Il était prévu par l'article 5-1 du contrat de travail de Mme Z... que celle-ci percevrait "une prime annuelle (13ème mois) en deux versements et qu'en cas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10678
14 septembre 2016
14 septembre 2016
; que la base de calcul de l'indemnité doit prendre en compte la moyenne des salaires bruts perçus sur 12 mois déduction faite de la prime annuelle décentralisée, l'employeur n'ayant pas à payer pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00881
7 mai 2014
7 mai 2014
d'objectifs annuels selon lettre d'objectifs annuels et une prime annuelle correspondant au douzième de la rémunération fixe annuelle brute hors primes et commissions ; que par avenant n° 21 de la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01691
16 septembre 2009
16 septembre 2009
élément objectif permettant à la cour de vérifier sur quels critères était versée la prime annuelle de performance, sans s'expliquer sur la communication faite au comité d'entreprise concernant la mise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202241
16 décembre 2010
16 décembre 2010
, non contestée, doit être replacée dans le contexte qui est le sien, à savoir une prime annuelle fractionnable exigible en même temps que les échéances de remboursement du prêt et, selon l'article 9 des
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e85
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la demande de prime annuelle conventionnelle La SARL AMI n'a jamais versé à M. [I] de prime annuelle. Le principe et le montant de la prime ne sont pas contestés en cause d'appel.
Source officiellesoc
61372471cd580146774158be
2 mars 2005
2 mars 2005
X... une somme au titre des congés payés afférents à la prime annuelle dite de treizième mois, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 1er, du
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd983
15 septembre 2010
15 septembre 2010
somme de 500 € était versée au personnel de production en juin de chaque année, hors fiche de paie, et que nonobstant la qualification de prêt alléguée il s'agissait du versement d'une partie de la prime
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Sur la prime annuelle de 2 008 au prorata temporis M.
Source officielleChambre sociale
60357ec64bbefea42c243b6f
14 avril 2016
14 avril 2016
- la SAS ALZUYETA, par son Président, Monsieur [G] [J], a présenté ses explications sur le versement de la prime annuelle et a confirmé son opposition aux prétentions du salarié.
Source officiellePage 35 sur 47164