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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75cf
9 mai 2018
9 mai 2018
La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes a sollicité la condamnation de la société BPCE Iard à lui rembourser les prestations versées du chef de l'accident.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bcab
20 avril 2017
20 avril 2017
En dernier lieu, le salarié occupait les fonctions de responsable multi-sites pour un salaire mensuel brut moyen de 5 343,65 €.
Source officielleChambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43135
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité objective, non fautive et durable, d'un salarié à accomplir correctement la prestation de travail pour laquelle il est employé, c'est à dire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f664e
5 avril 2024
5 avril 2024
nom des clients n'était pas mentionné mais ajoutant que dans certaines pièces annexes figurait des documents à en-tête du client contenant le visa de ce dernier faisant ressortir le nombre de jours prestés
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a283c9498318209d4b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A la suite de l'annonce par voie de presse d'une ressortie du film par la société The Jokers Films programmée pour le mois de mars 2023, la société Paradis Films lui a adressé, le 8 décembre 2022, une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211192_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
docteur B ; -l'écoulement cicatriciel n'évoluant pas favorablement, elle a été à nouveau opérée le 27 décembre 2018 ; -les prélèvements effectués à cette occasion ont révélé un staphylocoque aureus multi
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fdbfd5f922a432196a77bea
10 janvier 2019
10 janvier 2019
V/ SUR LA DEMANDE DE PRESTATION COMPENSATOIRE : Les moyens des parties : * Au soutien de sa demande de prestation compensatoire formulée à hauteur d'un million d'euros en numéraire et de 243.000
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a547
29 mars 2007
29 mars 2007
. ***** La SAS SUN CHEMICAL exerce une activité de fabrication et commercialisation d'encres industrielles, pour les besoins de laquelle elle possède deux broyeurs multi cylindres de marque BUHLER
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2482806-2689338
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Cet article, intitulé « Retraite forcée pour le grand mufti », fut publié en novembre 2001 dans le magazine local Lyon Mag’ .
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226619_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi, les sommes qui rémunèrent la location d'un boîtier multi-services dénommé " box " dans le cadre d'un abonnement internet permettant de recevoir des services de télévision sont soumises à la taxe
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c5
9 avril 2002
9 avril 2002
L'utilisateur de cette prestation doit souscrire un abonnement audit service auprès d'un FAI ainsi qu'à une offre d'interconnexion rapide de technologie ADSL auprès d'un opérateur de télécommunications
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00458
13 avril 2010
13 avril 2010
société Cardif assurance vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit chacun, dans le but de se constituer un complément de retraite, un contrat d'assurance vie dénommé Cardif multi
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
3 novembre 2020
ENTREPOT NATIONAL SUD (ci-dessous "la société P...") a confié par contrat de transport du 18 avril 2016 à la société TRASER Groupe MULTI TRANSPORTS, une prestation de transport de marchandises (électroménager
Source officielleChambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous vous avons demandé si vous vouliez bien présenter le contenu de votre sac et vous en avez sorti différents éléments (deux multi-prises électriques et une guirlande décorative) provenant des déchets
Source officielle5e Chambre
5fda8b4232e17c18c226cb5c
20 juin 2019
20 juin 2019
L'Urssaf répond que, concernant les entreprises multi-établissements, l'avis de contrôle adressé au siège social de la société vaut pour l'ensemble des établissements.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par suite, l'infection au germe Klebsiella Pneumoniae multi résistant doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee6
7 février 2008
7 février 2008
Joseph X... a fait l'objet d'une multi- exposition au risque de la maladie dont il est atteint successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes, sans qu'il soit possible de déterminer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201127
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Y... a donc constitué en 2006 une société de travaux multi- services laquelle a été mise en liquidation le 4 février 2009.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111625_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
République libanaise) d'un père réfugié palestinien né au Liban, originaire de Nazareth, et d'une mère de nationalité libanaise, est entré en France le 20 août 2020 sous couvert d'un visa de type "C" multi-entrées
Source officielle2ème chambre
DTA_2200875_20250225
25 février 2025
25 février 2025
1°) d'ordonner avant dire droit la communication des offre présentées par la société Semantic technique des signaux attributaire ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché public de bathymétrie multi
Source officiellePage 35 sur 73