avait manqué à son obligation d'information quant aux risques encourus et que ce manquement lui avait fait perdre une chance de renoncer à l'intervention ; qu'un défaut d'information a été imputé au praticien

Soutenant que l'indu résultait d'une erreur commise par le praticien lors de l'élaboration du devis, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

d'exercice libéral conclu le 7 septembre 1989, auquel il a mis fin le 13 septembre 2002 ; que ce contrat prévoyait le paiement de redevances à la clinique au titre des services et prestations rendus au praticien

J... s'est vu prescrire par un autre médecin une prolongation de son arrêt de travail initial délivré par un praticien du centre hospitalier de la côte basque ; Attendu que pour faire droit à sa demande

qu'il a coté ces actes KC 100 + K 16 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie n'ayant accepté de les prendre en charge que selon la cotation KC 100 + K 16/2, le Tribunal a accueilli le recours du praticien

qu'il a coté ces actes KC 100 + K 16 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie n'ayant accepté de les prendre en charge que selon la cotation KC 100 + K 16/2, le Tribunal a accueilli le recours du praticien

X..., médecin spécialiste, ayant appliqué à 47 examens prénuptiaux et examens pré ou postnataux effectués après le 15 mars 1992 une cotation C2 au lieu de la cotation CS, la Caisse a réclamé à ce praticien

X..., médecin spécialiste, ayant appliqué à 48 examens prénuptiaux et examens pré ou postnataux effectués après le 15 mars 1992 une cotation C2 au lieu de la cotation CS, la Caisse a réclamé à ce praticien

Y..., médecin spécialiste, ayant appliqué à 68 examens prénuptiaux et examens pré ou postnataux effectués après le 15 mars 1992 une cotation C2 au lieu de la cotation CS, la Caisse a réclamé à ce praticien

X..., médecin spécialiste, ayant appliqué à 100 examens prénuptiaux et examens pré ou postnataux effectués après le 15 mars 1992 une cotation C2 au lieu de la cotation CS, la Caisse a réclamé à ce praticien

[O] [L], praticien hospitalier, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire. 4. Les juges du premier degré ont relaxé M.

tentative de réanimation terminale, des carences de diagnostic suivies de soins non appropriés mais dans des conditions telles qu'elles n'ont pas entraîné la mise en cause de la responsabilité pénale des praticiens

propos ; qu'en effet, la preuve de la vérité des faits allégués est rapportée dès lors que les anomalies de cotations relevées entraînant une surfacturation ont généré un avantage financier pour le praticien

Christopher X... à l'origine de son handicap ; Attendu que, pour condamner le praticien et l'hôpital à réparer les conséquences des lésions présentées par M.

de l'électroradiologie et de l'échographie dans son établissement, mettait à leur disposition les locaux et appareillages nécessaires et leur assurait le concours d'un personnel qualifié, et les praticiens

K 40/2; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base d'une cotation unique KC 80, a été condamnée à prendre en charge la double cotation retenue par le praticien

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 57 du décret du 8 mars 1978 : "Nonobstant les dispositions des articles 47 et 61, les praticiens à plein temps exerçant leurs

versées ; que pour répondre à cette argumentation, les juges du fond se sont contentés de relever que l'information avait fait apparaître que les sociétés CLIMO et SERF étaient liées avec de nombreux praticiens