lui imputant un absentéisme important et des retards répétées, ont été adressées le 26 avril 1996 par les parents d'élèves à l'inspecteur d'académie pour s'opposer à la nomination de l'intéressée au poste

à son secrétariat le 6 mars 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier (fiches de poste

, et que sur les autres postes, le centre se trouvait en sureffectif ; que la cour d'appel, qui n'a pas examiné au regard des motifs invoqués le caractère réel et sérieux du licenciement et s'est contentée

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à son reclassement dans l'entreprise EGEP, à un poste identique à celui occupé avant son accident, alors, selon le moyen, d'une

violé les articles 81 à 85 du statut ; alors, en troisième lieu, que la cour d'appel, qui a elle-même constaté que la disponibilité ayant duré plus de trois ans, le différé de réintégration était possible

n'a pas derechef, satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que le principe du volontariat n'est pas compatible avec un nombre précis de suppressions de postes

Préalablement, le médecin du travail avait déclaré l'intéressé apte au poste, avec aménagement selon le document de proposition par un avis du 7 novembre 2017. 2.

organismes sociaux, ne répondent pas aux exigences du texte susvisé ; "alors, d'une part, que le délit de recours aux services de travailleurs clandestins prévu par l'article L. 324-9 du Code du travail postule

procédure pénale, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation du principe de l'oralité et méconnaissance des exigences des droits de la défense, ensemble violation de ce que postule

de contremaître et que l'employeur envisageait donc nécessairement dès la présentation de ce projet le licenciement de tous les salariés qui occupaient ces postes, la cour d'appel a violé les articles

à l'emprunteur éventuel ; que la preuve de l'envoi de l'offre par voie postale incombe au banquier prêteur ; qu'en relevant, pour débouter les emprunteurs, qu'ils ne rapportaient pas la preuve qu'ils

F... dit F... reconnaissait avoir effectué, le février 2007, à la demande de la poste de Guyane, un transport à titre onéreux de sacs postaux de Cayenne Rochambeau à destination de Camopi ; que le transport

également utilisé ; aucun élément matériel ne saurait être suffisamment caractérisé contre elle puisque d'autres personnes, qui auraient pu être malveillantes dans la société, ont pu utiliser son poste

X... n'était apte qu'à exercer la partie administrative de ses fonctions, la cour d'appel, qui a retenu un défaut de réintégration dans son poste initial, qui ne s'imposait pourtant pas à l'employeur,

Le rapport du CHSCT déposé le 16 novembre 2016, a conclu à l'existence de risques psychosociaux graves en cas de retour de la salariée à son poste de travail, tant pour les salariés que pour l'intéressée

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

a déclaré Béatrice X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'au départ du docteur Z... vers 13 heures, le docteur Béatrice X... a endossé l'entière charge de la surveillance médicale post

X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans