Codes de loi français

Article 83

établissements publics territoriaux de bassin ainsi que leurs actions ; 3° Contribuer à l'épuration des eaux usées, au traitement des boues, à la réduction des rejets industriels, à l'élimination des rejets de substances dangereuses et à la maîtrise des pollutions

Article 1

Ministère chargé de l'environnement : Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ; Le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air et l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques mentionnés à l'article L. 221-1, de prévenir ou de réduire la pollution

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

logistique et industriel, notamment en matière de localisation préférentielle, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération, de pollution

Article Annexe I

Ces consignes prévoient notamment : - les modes opératoires ; - la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ; - les instructions de maintenance et de nettoyage.

Article Annexe I

Isolement du réseau de collecte Des dispositifs doivent permettre l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement en cas de pollution accidentelle. Une consigne définit les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

Article Annexe I

Ces consignes prévoient notamment : – les modes opératoires, – la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées, – les instructions de maintenance et de nettoyage.

Article Annexe

des eaux souterraines par migration des pollutions de surface ou souterraines ou par mélange des différents niveaux aquifères ainsi qu'à permettre à l'exploitant une gestion pérenne du gîte géothermique de minime importance. 2.1 Règles d'implantation

Article Annexe I (suite)

Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.) déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

Article Annexe

Caractérisation des dangers susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, en dressant l'inventaire des sources de pollution potentielles de la ressource en eau et une hiérarchisation des risques à prendre en considération dans la protection des points d'eau

Article Annexe I

Consignes d'exploitation Les opérations susceptibles de générer une pollution ou un accident font l'objet de consignes d'exploitation écrites.

Article Annexe I-B

Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée (*) L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter les envols de poussières, de débris et de matières diverses dans l'atmosphère. 7.

LEGIARTI000050090927

toute nouvelle contamination de l'environnement par des substances radioactives, et notamment par des effluents radioactifs : Cette disposition s'applique sans préjudice de celles prévues à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique : toute pollution

Article 22

et 680 pour les poussières ; Polluants Valeur de cr Dioxyde de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques 1 Métaux toxiques (Pb, As, Hg, Cd) 0,0005 En l'absence de mesures de la pollution

Article Annexe I

l'exécution établi par la commune X Constater la réalisation de travaux conformément aux indications du rapport de visite établi par la commune X 2 - Présence de dangers pour la santé des personnes et/ou de risques avérés de pollution

Article Annexe I

D'autre part, des mesures sont prises afin de prévenir toute pollution des sols, des égoûts ou des cours d'eau, en cas d'écoulement de matières dangereuses du fait de leur entraînement par des eaux d'extinction d'incendie.

Article 57

l'autorisation visée à l'article 12 ; 2° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire ainsi que pour tout propriétaire, constructeur, concepteur, importateur d'un navire de plaisance, d'enfreindre les dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Ces dispositions peuvent prévoir une surveillance renforcée de la qualité physique, chimique, biologique, bactériologique et microbiologique des eaux, ainsi que toute mesure de lutte contre les pollutions.

Article Annexe I

Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.