Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304803_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
L'architecture contemporaine peut ainsi prendre place dans l'histoire des différentes architectures de la Métropole et notamment dans les centralités tout en recherchant une harmonie de volumétrie avec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202484_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UC 10 du plan local d'urbanisme : 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210045_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
local d'urbanisme que l'insertion du projet doit être appréciée ; - il méconnaît l'article UAb 11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que, d'une part, le maire n'a apprécié ni la qualité
Source officielle2ème chambre
DTA_2200691_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'article 8.2 des dispositions générales du plan local d'urbanisme qui autorisent de telles ouvertures pour les constructions d'architecture contemporaine ; - la toiture de la construction n'est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001168_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'utilisation du sol dans le secteur où prend place la construction en litige ont été bouleversées en cours d'instance par l'adoption du plan local d'urbanisme révisé en ce qui concerne l'emprise au sol
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108218_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il s'agit de séries d'immeubles remarquables sur un plan architectural et artistique, catégorie SA (grande qualité du mode constructif, témoignage de l'architecture locale, monumentalité), de séries d'immeubles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402907_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale, de recherche bioclimatique et de la concordance avec le caractère général du site. / L’architecture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale, de recherche bioclimatique et de la concordance avec le caractère général du site. / L’architecture
Source officielle4ème Chambre
696a0264cdc6046d478020c5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les infractions au code de déontologie de l'architecte ne sont au demeurant pas sanctionnées par la nullité de la société d'architecture dont il est membre ou dirigeant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303070_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
Source officielle7ème chambre
DTA_2305538_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () / Le permis de construire () tient lieu de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329360_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
une nouvelle consultation de l’architecte des bâtiments de France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200368_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Et aux termes de l'article 112 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : " () les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et
Source officielle9ème chambre
DTA_2007190_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures () ; / b) Un plan en coupe () ; / c) Un document graphique permettant
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008253335
23 novembre 2005
23 novembre 2005
fonder l'annulation de ces décisions, tirés de la méconnaissance, pour l'un, des dispositions de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme, pour l'autre de celles de l'article UH 7 c) du règlement du plan
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007916945
27 janvier 1997
27 janvier 1997
pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire ..." ; Considérant que le projet joint à la demande de permis de construire déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301237_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article UP5 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Kourou, relatif à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : " Généralités.
Source officielleChambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : « I.- Les projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur mis à l'étude avant la date de publication de la présente
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500813_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
, sur le plan de la façade Nord.
Source officiellePage 35 sur 868