. : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à être indemnisée de la perte d'une subvention destinée à financer le passage de son établissement dans une catégorie

surveillance du garçon à l'extérieur ; - Frédéric Enrique X... a confirmé qu'il s'était étonné des appels fréquents de son grand-père tandis qu'il jouait à l'extérieur ; - dans les jours suivants, de passage

volant sur la gauche pour le heurter, l'obligeant à sauter en arrière ; que Joseph Z... avait continué sa route et avait effectué la même manoeuvre en arrivant à hauteur de Bernard Y..., lui faisant au passage

, Cyril Z... et Frédéric A..., d'autre part, à un transport sur les lieux et, enfin, à la production de la procédure suivie du chef d'attouchements à l'encontre de Gérard B..., père de la prétendue victime

du livre versé aux débats "La guerre d'octobre" alors qu'il ne résulte d'aucune constatation du procès-verbal des débats que le livre "La guerre d'octobre" ou un passage de ce livre ait été versé aux

des accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et applicable en l'espèce prévoit que la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation

Elle affirme que cette non-garantie est parfaitement opposable à la victime.

A... pourrait être tenté d'influencer les victimes en vue de modifier leurs déclarations dans un sens qui lui serait plus favorable ; que ce risque est d'autant plus important que les plaignantes sont

24 avril 2004 par le service des urgences médico-judiciaires du centre hospitalier de Créteil établissent la réalité des blessures subies par Charles Y... et jugées compatibles avec les coups que la victime

défaut de formation préalable à la conduite de l'engin dont il avait la garde au moment des faits ; qu'il ajoutait que même s'il avait reçu la formation adéquate, Pedro aurait été de la même façon victime

non comparante CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [S] a été victime

le 13 août 2021 d'un accident de circulation en qualité de passager transporté d'un véhicule conduit par Monsieur [I] et assuré auprès de la compagnie [Q].

municipal de la ville " actions ", aux fins de le voir condamner pour un article qu'il a fait paraître dans ce magazine en octobre 2005 intitulé " rétablir la vérité " et qui comporte selon lui des passages

[X], passager d'un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société Aviva assurances (l'assureur), a été victime d'un accident de la circulation le 17 juillet 2012. 2.

ou tout tiers détenteur, mais dans ce cas avec l'accord de la victime, indiquer les traitements appliqués, l'évolution et l'état actuel des lésions et dire si elles sont en relation directe et certaine

, respectivement en qualités de conductrice et de passagère, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA MAAF Assurances.

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a présenté une contusion lombaire droite, une marche difficile avec le passage à la position debout douloureux, écorchure de

avoir tenté de s'y opposer en mettant les deux mains sur sa poitrine et en s'appuyant sur un véhicule, après que le Lieutenant Y... lui ait ramené les deux bras dans le dos ; que selon Sylvain C..., passager