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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
616398d59c0939beba85f4b2
9 février 2010
9 février 2010
Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 12 Janvier 2010, Mme JACOB, chargé(e) du rapport, en présence de Mme COMBES, assisté(e) de Mme Corinne FANTIN, Adjoint
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1201DEC005262409
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Relevant que la partie de 587 m² n’étant pas en litige, elle estima que le tribunal ne pouvait valablement statuer sur la propriété de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300074_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
motivé ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'étude de son cas dans la mesure où elle est à Saint-Martin depuis 2015 et qu'elle y a connu son compagnon avec qui elle est pacsée
Source officielleChambre P.P référés
66e3d6997541e17dc8380aee
8 août 2024
8 août 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS Muriel FICHORA, adjointe administrative faisant fonction de greffier GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION Marie DACLINAT, adjointe administrative faisant fonction de greffier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303845_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100665_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105021_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, ressortissant turc né en 1991, est entré régulièrement en France sous le couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de salarié valable du 13 septembre 2018 au 13 septembre 2019
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
Source officielleJex
65bd3e3646d547e419ff086b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avoir bénéficié d'une cession de créances de la part de la société CETELEM.
Source officielle9e Chambre B
61632b2a81886c8c1bac96fe
22 septembre 2011
22 septembre 2011
De plus, votre réintégration au sein d'Eurocopter s'avère impossible, d'une part car aucun poste ne correspond à votre profil, et, d'autre part, si nous nous référons aux événements qui se sont produits
Source officielleService des référés
65aec0fe54a01215df77954e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521883_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
novembre 2019, puis a obtenu à sa majorité une carte de séjour temporaire valable du 5 août 2020 au 4 août 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401522_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le maire a reçu Mme C, le 14 septembre 2023 pour lui faire part de ces constatations.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505089_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2ee5009f81000890dc1a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions reçues le 13 juin 2023, auxquelles il s'est référé à l'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d6
9 septembre 2013
9 septembre 2013
X... ne comparaissait pas, et aucune des parties ne justifiait avoir notifié à l'autre ses pièces et conclusions.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00827
27 juin 2023
27 juin 2023
[F] [V], partie civile, et Mme [X] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 24 novembre 2022, qui, dans l'information suivie,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC006629401
20 mars 2003
20 mars 2003
d’épuiser valablement les voies de recours internes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC002439604
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Le Gouvernement estime que cette partie de la requête est tardive.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce7f
29 avril 2024
29 avril 2024
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
Source officiellePage 35 sur 548