de la créance échue de la société Sothima à l’égard de la société Pok Optique au titre de l’exécution du bail du 16 mars 2016 du magasin Optic 2000 de la galerie marchande [8] à [Localité 11], avoirs

[B] et la société Intermodlux n'apportaient pas la preuve de manœuvres résultant d'un fonctionnement et d'un système de facturation opaques des filiales chinoises ayant conduit les juridictions chinoises

A) ou un paiement de 100 % des créances en 10 annuités (option B) ; que la société Le Crédit lyonnais (la banque), consultée sur ces propositions de règlement par une lettre reçue le 20 décembre 2016,

font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en constatation de la vente à leur bénéfice et de nullité de la vente du 4 octobre 2010, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que la levée de l'option

aux fins de bénéficier du remboursement des frais de transport des assurés sociaux effectué par son entreprise ; que la caisse ayant rejeté, par décision du 26 octobre 2015, sa demande d'adhésion à l'option

Par acte du 11 janvier 2017 l'association a levé l'option. 2.

X..., un document rédigé comme suit : "Contrat d'entraîneur principal de deux ans pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018 avec une option pour la troisième année à valider avant le 31 janvier 2018.

Elle estime que l'adverbe « simultanément » ne peut conduire à offrir une option à ces salariés (mis à disposition de la CCAS), mais signifie au contraire que, nécessairement électeurs et éligibles au

quelconque de leur direction, renouvellement de ce dépôt en cas de changement, soit de la direction, soit des statuts), il résulte des termes mêmes de la loi qu'il s'agit d'une simple faculté, d'une option

D... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en annulation tant des cessions d'actions consenties par les consorts G... après qu'il ait levé l'option de la promesse de cession qui lui avait

report de la date de départ de sa retraite ou encore l'annulation de sa demande de retraite ; que ce document établit l'exécution par la CRAM de Normandie, de son obligation d'information relative à l'option

délai légal, la correction des conséquences fiscales de toute erreur procédant d'une méconnaissance involontaire d'une prescription comptable ou fiscale obligatoire n'offrant aucun choix ni aucune option

[X] l'exercice d'une option pour utiliser cette promesse de vente, c'est-à-dire pour accepter de se porter acquéreur de la parcelle au prix indiqué, étant clairement et seulement indiqué que « M.

régulation des communications électroniques et des postes portant sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

[D], engagé le 10 janvier 2011 par la société Media Plus en qualité de technicien en fibre optique, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail

)' - il est précisé que Rapp 16 pourra utiliser toutes les technologies (notamment optique, coaxiale, cuivre, câbles mixtes ou non) (...).

globale représentant 0.12% du passif * Soit une masse globale représentant 11.76% des créanciers OPTION 1 : Règlement à hauteur de 100 % sur 10 ans * Nombre de créanciers ayant choisi l'option 1 :

pour le régime comptable commercial ; que l'administration n'a fait pour la première fois état de l'absence d'une lettre d'option pour ce régime que trois ans plus tard, le 10 décembre 1981, en confirmant