C représentant l'association Ligue pour la protection des oiseaux, délégation Loire Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

mémoire, enregistrés le 27 mars 2020 et le 8 février 2021, l'association Bretagne Vivante - Société pour l'Étude et la Protection de la Nature en Bretagne et la Ligue française pour la protection des oiseaux

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs immobiliers de l’office public interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) par Action Logement

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication

Madame X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre, à la suite du refus opposé par le délégué de l'Oise

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise

dans cette mise en demeure, soit 24 936 euros, était supérieur au montant indiqué dans la lettre d'observation du 4 juillet 2001 soit, 24 196 euros ; que ce fait n'a pas été contesté par l'URSSAF de l'Oise

que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2002 par lequel le ministre de l'écologie et du développement durable a fixé les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux

Les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole, ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

août 1980 à la société Lone Star Art Trading s'agissant de l'oeuvre intitulée " Portrait imaginaire " et le 20 octobre 1980 à la société Modern Edition Inc. concernant celle dénommée " Nu rouge à l'oiseau

La Ligue de Protection des Oiseaux délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après LPO PACA) demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

[C] sans cause réelle et sérieuse ; Condamné la SARL Société de Transports L'Oiseau Bleu à payer à M.

JUGE DES REFERES Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE

l'environnement a rejeté sa demande tendant à ce que la décision du 10 juin 1994 du Conseil d'Etat soit suivie d'une exécution effective par le classement de l'espèce bruant ortolan sur la liste des oiseaux

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la Ligue pour la protection des oiseaux d'Occitanie, représentée par la SELARL Terrasse-Rover, déclare se désister de sa requête.

C / Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CROIX DES OISEAUX CPAM DE VAUCLUSE DRASS DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Driss

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 8 de la directive du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive oiseaux : " 1.