Ce contrat n'a fait l'objet d'aucune publication.

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Besançon, 10 octobre 2017) que le Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura (le syndicat) a vendu

Z... était propriétaire et vendeur des tableaux ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que M. Z... agissait pour le compte de M.

avait passé commande à la SARL Ceris Informatique dont le directeur général était Michel Z... d'une unité centrale informatique apte à traiter la comptabilité assortie de terminaux vendus à ses clients

déclarations et un grand nombre de ces courriers produits à l'appui de leur plainte par les victimes ; que Roland Y... et René X..., s'adonnant par voie de démarchage à des opérations consistant à vendre

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 18 septembre 1990), que par acte sous seing privé du 30 décembre 1983, Mme Z... a déclaré vendre

De plus, le parking de la résidence ne comporte que 34 places pour 110 logements, ce qui cause des problèmes de stationnement, - le bien situé [Adresse 7] a bien été vendu plus cher mais il a fait l'objet

Ce sont des objets "monétiformes", qui ont la particularité de présenter, sur l'une de leurs faces, l'effigie du lieu ou du site touristique visité, qui sont vendus pour un prix relativement modique (2

conforme à la norme, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles 1603, 1604 et 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que le vendeur

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2021), la société Texatop a vendu à la société Merien un moule, d'un poids de 5 300 kg, et une bobine d'acier, d'un poids de 1 200 kg, la vente étant stipulée « départ

sérieux qui ne pouvait que séduire les futurs acquéreurs, il y a bien utilisation de manoeuvre frauduleuse; "et aux motifs propres que Jean-Marc X... n'ignorait pas que la propriété des véhicules vendus

d'aucun établissement, Alain Y... était juridiquement l'exportateur des animaux et son acquéreur, l'importateur, peu important que ce dernier ait lui-même assuré le passage trans-frontière du bétail vendu

Y..., notaire, qui prévoyaient la renonciation des vendeurs à leur privilège et à l'action résolutoire, la société GMI, en garantie de l'exécution de son obligation de construire et d'effectuer une dation

(les vendeurs) ont vendu à M. X... (l'acquéreur) un bien immobilier ; que ce bien avait fait l'objet d'une précédente vente consentie à M.

de ne pas vendre le bien en l'absence d'autorisation d'installer une microcentrale.

vendu était raccordé à l'assainissement communal, ce dont il résultait que les vendeurs s'étaient engagés à délivrer un bien dont toutes les évacuations y étaient directement raccordées, la cour d'appel

(les vendeurs) ont vendu aux époux A... et à M. Z...

selon laquelle le bien vendu ne faisait l'objet d'aucune procédure alors que la vente du bien à la SCI Yser VI avait été publiée le 5 novembre 1993", la cour d'appel a pourtant cru pouvoir débouter Mme