[G] [F] a pu faire dans le magasin, en l'absence de notes de caisse, de factures ou de pièces comptables contresignées par ce dernier ; - que les photocopies d'un cahier de comptes manuscrit

Les notes internes de la société en date des 28 février 2011, 21 janvier 2013 et 23 janvier 2014, fixent les modalités de prise en charge des frais de repas de ces salariés ; en effet selon ces notes,

personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993, pris en ses alinéas 4 et 5, le motif de la mesure disciplinaire envisagée par la direction doit être notifié par écrit à l'intéressé

centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA), qui exerce les fonctions de chef de service ; - elles figurent sur la lettre de mission signée par le directeur du CFPPA ; - la note

la demande d'exécution provisoire, -débouté l'association [Établissement 1] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sa demande en paiement de dommages et intérêts

Que dès lors, l'organisation du temps de travail par cycle requérait l'accord préalable du salarié pour lui être applicable ; Qu'or, en l'espèce, s'il est prévu au sein de la SETB au terme d'une note

[Q], et ne pourrait continuer à travailler avec certains interlocuteurs internes, qu'après la décision de ne pas licencier M. [Q], il a eu le sentiment que M.

congés payés afférents, 625,53 euros bruts par mois à titre de rappel de salaires à compter de novembre 20 14 et jusqu'à la mise à disposition au greffe de l'arrêt, 2 000 euros à titre de dommages-intérêts

) 4 012,80 € d'indemnité compensatrice légale de congés payés (demande nouvelle) 48 691 € de dommages-intérêts pour absence de formations (demande nouvelle) 17 556 € de dommages-intérêts pour absence

Interrogée sur la recevabilité de ses conclusions, [V] [B] a déposé des conclusions le 6 novembre 2023 portant sur l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante.

Par note interne du 4 juillet 2005, la société FMC a rappelé aux dits salariés que, depuis le 1er juillet, la navette de l'après-midi pour Porges était supprimée et qu'il n'y aurait plus en conséquence

En août 2020, l'intéressé a signalé son changement d'adresse par courriel.

contenu de la délégation, que Mme E a subi du fait de cette suspension un bouleversement dans ses conditions d'existence, que l'urgence est ainsi caractérisée, qu'en défense la CTG ne produit qu'une note

au titre des ventes « code rouge » Si Augusto X... n'a pas signé l'avenant de commissions pour 2009, il a toutefois ratifié une note interne relative aux conditions de commissionnement : dans ce document

[H] comme en témoigne une note interne imposant le suivi de règles écrites "et ce pendant les horaires de travail", à savoir : "respecter les horaires de travail, - être opérationnel dès

La situation s'est débloquée à la suite notamment d'une note interne du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 19 mars 2024.

l'espèce, cette preuve est insuffisamment apportée par les seuls éléments produits par l'intimée à savoir les captures d'écran non datées, le compte-rendu de la réunion du comité d'entreprise ou la note

TISSAGES, le 31 mars 2011, la direction répondait, sur interrogation des salariés, que le nouveau barème, appliqué pour la promotion 2011, s'appliquerait aussi aux promotions suivantes.