X... a été classé au coefficient 180 (niveau 2, 3e degré) de la classification des employés établie par l'article 20 de cet accord, qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 17 juin 1998, d'une demande

[G] a été engagé le 11 janvier 2006 par la société Autobacs France, et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des opérations, statut cadre niveau IV. 2.

Aux derniers temps de la relation de travail, il était cadre coefficient 808 niveau C4. 2. Le salarié a été licencié pour faute grave le 16 juillet 2013. 3.

de l'établissement Gares & Connexions, en raison de l'échec de la négociation au niveau de l'entreprise de l'accord relatif au fonctionnement des CSE en décembre 2018, qui s'est soldée par la signature

, sans relever une atteinte à la solidité de l'ouvrage ou constater que les dommages rendaient l'ouvrage impropre à sa destination, relevant au contraire seulement « quelques infiltration d'eau, de niveau

du résultat de 698 930 francs et au niveau de la TVA de 117 083 francs ; qu'il en est de même à hauteur de 3 538 francs au niveau de la TVA concernant l'exercice 1995 au 30 avril 1996 (cf. réponse du

faute grave le 6 janvier 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sit Seferis Lille fait grief à l'arrêt de dire que la salariée relevait de la classification de responsable de magasin niveau

reprochés ; " et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du dossier d'information que Jérôme X... a fait une chute de quatre mètres à l'intérieur du carrousel E en accédant par le niveau

X... exerçait l'activité de conducteur de process assurant un rôle d'entraînement, d'assistance ou de conseil et d'information des salariés répondant ainsi aux salariés classés niveau III (coeff 180-199

syndical à la Commission paritaire nationale notifiée le 15 avril 2002 par le syndicat Sud Caisses d'épargne, alors, selon le moyen : 1 / que la représentativité du syndicat s'apprécie en se plaçant au niveau

des CSE eux-mêmes, ce qui ne ressortait pas de la lettre de désignation du 6 décembre 2019, et non au niveau des sites ou établissements regroupés au sein des 5 CSE de sorte que ces désignations ne peuvent

[J] [Z] a été classée aux niveaux suivants: - au niveau A du 9 mai 1983 au 30 avril 1984 - au niveau B du 1er mai 1984 au 30 novembre 1995 - au niveau C du 1er décembre 1995 au 30 juin 2007 - au niveau

juge de dénaturer les documents de la cause ; 4°/ que les contreparties d'emploi prévues par l'accord collectif de branche du 13 avril 2005 en cas de mise à la retraite doivent être appréciées au niveau

de mêmes niveaux I.2, I.3 et II.1 que la réalisation de cet engagement n'a pas été conduite à son terme ; QUE de surcroît La Poste, qui expose suivre un plan de convergence du montant des compléments

entité économique, sans rechercher, ni constater, alors pourtant que ce fait était contesté par les salariés, si l'activité route disposait au sein de l'entreprise GMT, d'une organisation propre aux niveaux

Se plaignant, notamment, d'une différence de niveaux entre les planchers de l'ancien bâtiment, qui, n'ayant pu être renforcés, ont dû être remplacés, et ceux de l'extension, la SCI et la société Hôtel

[Y] fait valoir que l'informatique est un secteur où les évolutions sont tellement rapides qu'il n'existe quasiment aucune formation officielle qui pourrait lui permettre d'élever son niveau de compétence

du prévenu qui soutenait que Jackie Z... s'était introduit dans son domicile en l'invectivant et avait refusé de quitter les lieux de sorte qu'il n'avait eu d'autres ressources que de l'attraper au niveau