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14 070 résultats pour « natation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217ecd580146773f43ed

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

sont présumés avoir été contradictoirement débattus, elle a relevé que l'organisation du service de la piscine était définie par l'association qui avait d'ailleurs décidé de soumettre les leçons de natation

Source officielle

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CC

civ2

61372230cd580146773faf15

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Code de procédure civile, que celles de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a indemnisé au titre du préjudice d'agrément, d'une part, celui de ne pouvoir pratiquer la natation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936001

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

de pouvoir, tirés d'une part de ce que Mlle Y... aurait refusé d'ôter son foulard en cours d'éducation physique et sportive et d'autre part de ce qu'elle aurait refusé de suivre un enseignement de natation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203153_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 24 avril 2017, à l'occasion d'un cours de natation auquel il participait avec neuf autres élèves de son école au sein du centre nautique de Nogent-sur-Oise géré par le syndicat intercommunal pour la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01410_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Les premiers juges ont notamment relevé que le requérant n'avait fourni aucun élément de nature à établir que les leçons de natation dispensées dans le cadre de ses fonctions ne lui auraient pas été payées

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63c79af3da31367c908eb50f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les promesses de rachat des actions de la SCA Financière Capi Nation consenties par la SARL Maranatha à M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722623

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au motif qu'il existait des raisons sérieuses de penser qu'il s'était rendu coupable d'agissements contraires aux buts et principes des Nations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001088305

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Le maire ne peut se substituer aux autorités gouvernementales pour ordonner un boycott des produits d’une nation étrangère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00212_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, tant qu'elles bénéficieront de ladite protection ou de ladite assistance () ". 4.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007797689

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

(organisation des Nations-Unies pour la surveillance de la trève en Palestine) et qui lui avaient été déduites de sa rémunération ; Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au Contentieux en date du 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405137_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu : - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e8bfd75b73b3e4683b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu l'avis favorable du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Prononce l'adoption par la Nation

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e8bfd75b73b3e46846

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu l'avis favorable du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Prononce l'adoption par la Nation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008222730

Admin. suprême

17 avril 2006

17 avril 2006

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il a intérêt à agir ; que l'action militaire de la France au Tchad est dépourvue de fondement ; qu'elle méconnaît la Charte des Nations

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:21008772

—

23 juillet 2021

23 juillet 2021

Au terme de l’instruction, les éléments d’information géopolitiques pertinents, émanant notamment du Secrétariat général des Nations unies, du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et des

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:19009476

—

17 février 2021

17 février 2021

M. n° 18054661 R), elle s’est appuyée, à cette fin, sur les informations contenues dans les rapports récents du BEEA/EASO et sur les données chiffrées recueillies par la Mission des Nations unies en Afghanistan

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:22042222

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Elle a notamment repris les données et rapports récemment publiés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205350_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite par laquelle l'ONACVG a rejeté sa demande de réévaluation du montant de l'aide sollicitée en tant qu'enfant d'ancien rapatrié harki et pupille de la nation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01524

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 19 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01526

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 16 août 2024,qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation

Source officielle