AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217ecd580146773f43ed
7 février 1991
7 février 1991
sont présumés avoir été contradictoirement débattus, elle a relevé que l'organisation du service de la piscine était définie par l'association qui avait d'ailleurs décidé de soumettre les leçons de natation
Source officiellePage 35 sur 704
civ2
61372230cd580146773faf15
22 juin 1994
22 juin 1994
Code de procédure civile, que celles de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a indemnisé au titre du préjudice d'agrément, d'une part, celui de ne pouvoir pratiquer la natation
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