n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Imotec, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° A 95-15.307 invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Maryse X..., épouse Y...de sa reprise d'instance aux lieu et place de Christian X..., décédé ; Sur le moyen

confirmant l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile du chef de recel d'abus de biens sociaux ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté l'association [2] de ses demandes après relaxe de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Alain X..., demeurant ..., 27200 Vernon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

[E] a saisi ce juge d'une demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9

qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND pour exercice illégal de la profession de banquier ; Vu le mémoire produit en demande ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Il souligne l'extrême complexité de l'affaire qui ne comporte pas moins de 344   cartons et plusieurs classeurs de pièces, ce qui représente plusieurs mètres de rayonnage ou 5 DVD complets (plus de

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Alain X..., demeurant Santoléa, chemin de la Sablière à Hagetmau (Landes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

une autre lettre dans un graphisme particulier, et en concurrence déloyale, d'autre part, pour avoir repris les caractéristiques de la bouteille et de l'étiquette de son produit ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.