Mais attendu, que la cour d'appel a constaté par motifs propres que la preuve des heures supplémentaires alléguées n'était pas rapportée et, par motifs adoptés, que la salariée avait accepté la modification

X... estimant que ses fonctions avaient été modifiées a saisi le conseil de prud'hommes pour qu'il prononce la résiliation de son contrat de travail ; qu'après une vaine tentative de conciliation, il

30 B des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, désigne comme maladie les lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications

déféré enregistré le 4 février 2022, la préfète de la Gironde, demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune d'Arès en date du 30 septembre 2021 relative à la modification

pour violation de la clause de garantie d'emploi inscrite à son contrat de travail et pour non-respect de la procédure de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé une modification

Roland X... entraînait une modification de ses fonctions, élément essentiel du contrat de travail, et qu'il pouvait donc refuser sans faute de sa part ; que le licenciement disciplinaire prononcé est donc

En troisième lieu, Mme D fait valoir que la modification substantielle de ses fonctions en mai 2019 lui a causé un préjudice moral particulier.

du groupe de fonctions de son poste et de revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ; 2°) d'enjoindre à l'État de modifier le classement de poste pour le rattacher

manifestement illicite auquel le juge des référés doit mettre fin ; que dans ses conclusions d'appel, la salariée a fait valoir que la nouvelle affectation imposée par son employeur entraînait une modification

GUINARD N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'UNE RETROGRADATION, QUE SON CONTRAT AVAIT ETE MAINTENU DANS SES CLAUSES ESSENTIELLES, QU'IL Y AVAIT LIEU DE DISTINGUER LA BLESSURE DE LA VANITE DE GUINARD ET LA MODIFICATION

demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour démontrer l'accord exprès de Madame O... à la modification

A... gérait le service intra-entreprises de l'AREP alors qu'elle a été engagée en qualité de secrétaire, le jugement la déboutant de sa demande de modification de ses fonctions sur le contrat de travail

E d'Angers-Cholet BTP n'emportait pas modification de ses fonctions mais seulement modification de ses conditions de travail, la société MANPOWER France soutient que le site de Cholet était une antenne

Z... dans ses conclusions, si la dévolution à un autre cadre des fonctions comptable, financière et fiscale qui lui étaient auparavant attribuées ne démentait pas l'affirmation théorique du maintien de

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner l'ANAEM à lui payer diverses sommes, l'arrêt retient, d'une part, que l'existence des modifications apportées à ses fonctions et à sa rémunération

Par un courrier du 23 janvier 2020, reçu le 3 février suivant, il a été convoqué à une expertise médicale et a été informé de la transformation de son poste et de la modification de ses fonctions.

X... n'a pratiquement pas exercé la fonction d'attaché commercial puisqu'il a en fait exercé la fonction de magasinier cariste sans jamais émettre la moindre protestation que le salarié avait reçu une

du contrat de travail que si ces nouvelles tâches ne correspondent pas à la qualification du salarié ; qu'en se bornant à énoncer que les nouvelles fonctions de « parrain de productivité» proposées à