document de nature à contredire le principe de la permanence des listes dont il bénéficiait, alors que, d'autre part, si seul son fils figure au rôle de la taxe d'habitation, celle-ci pèse sur tous les membres

prétentions de la société ACI ; Attendu que la société ACI fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé les clauses claires et précises ci-dessus rapportées, qui se suffisaient à elles-mêmes, et notamment le membre

l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Cholet, 23 avril 1993) d'avoir autorisé la société Nicoll à mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs au premier tour des élections des membres

Turquie, en son article 6, que les travailleurs turcs auront les mêmes avantages et droits que les travailleurs français et qu'il ressort également d'une décision commune prise par la Turquie et les pays membres

Gilles X... directeur général, membre du directoire de la société Diagramonde constituée en octobre 1989 et ayant pour objet l'édition de guides touristiques, a conclu le 6 novembre 1989 un contrat de

CGT Aventis Propharm fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, 8 novembre 2001) d'avoir rejeté sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres

Films du scorpion fait grief à l'arrêt d'avoir, pour la condamner solidairement avec la société Sunshine productions, à payer à la SFP une certaine somme, été rendu par une cour d'appel ayant parmi ses membres

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 02-60.421 et T 02-60.422 ; Attendu qu'à l'occasion de la mise en place des élections des membres

, Z..., des consorts A... et de la société Bidegain à un jugement rendu contradictoirement le 21 novembre 1991, ayant condamné le groupement d'intérêt économique BATI 2000 (le GIE) dont ils étaient membres

Toutefois, le premier président peut dispenser certaines juridictions de se faire représenter, pourvu qu'un membre au moins de chacune des catégories de juridiction siège à l'assemblée générale. 10.

[F] en qualité de membres suppléants au comité social et économique, alors « qu'en retenant que Mme [O] et M.

Assetz finance fait grief à l'arrêt de retenir la compétence du tribunal de grande instance de Narbonne, alors, selon le moyen : 1°/ que le codéfendeur dont le domicile se trouve dans un autre Etat membre

attaqué rendu dans de telles conditions est donc nul" ; Attendu que le procès-verbal de l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, en date du 28 novembre 2005, et la feuille d'émargement des membres

, ont des effets sur l'importation de marchandises en provenance d'autres Etats membres ou sur la possibilité pour les entreprises concurrentes établies dans ces Etats membres, d'assurer des prestations

ont été dissimulés ou accomplis de manière occulte qu'à partir du jour où ils sont apparus et ont pu être constatés dans des conditions permettant l'exercice des poursuites ; que Jean-François A... membre

Le 2 octobre 2021, à 16 heures 10, les dix-sept membres de l'équipage, et notamment M. [X] [H], ont été interpellés et placés en garde à vue. 6. Le 5 octobre suivant, M.

français ; qu'en jugeant que cette limitation territoriale n'aurait "pas lieu d'être" lorsque l'opération "portant sur" un instrument admis aux négociations sur un marché réglementé d'un autre Etat membre

. est prévenu de complicité de coups et blessures volontaires ; que le rapport dressé le 8 mai 1988 par 3 brigadiers établit que, de passage sur la place Saint-Augustin, ils ont été invités par les membres