défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises du département de l'Isère siégeant à Grenoble les 7 et 8 avril 2000 était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc

veuve Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 12 octobre 1993, qui a statué sur les intérêts civils après relaxe définitive par les premiers juges de Marc

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Robert, Michel, Marc, Luc, Bertrand Y... et Mme Sylvie Y... ; que M. Robert Y... a cédé ses parts sociales à ses enfants, Luc et Marc, aux termes d'une donation-partage du 27 décembre 2005 ; que MM.

(Maroc), de B... X... et de C...

B... est né le [...] à Agadir (Maroc) ; que, par jugement du 18 décembre 1997, le tribunal de première instance d'Agadir l'a déclaré abandonné ; que le 4 février 2000, il a été confié par kafala à M.

Maroc outillage (MMO), lors du rachat de la maison mère et de la filiale marocaine début 2012 par le groupe PJ Industry, a été convoqué à un entretien préalable le 8 avril 2013 après mise à pied conservatoire

demande tendant notamment à obtenir la délivrance par son ancien employeur d'un certificat comportant la qualification de "responsable équitation" pour l'ensemble des villages du club Méditérranée au Maroc

Marc, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

CHEVALLIER, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MARC

et en Tunisie - Maroc - Reconstitution de carrière dans le corps métropolitain [article 11 du décret du 6 décembre 1956].

de procédure pénale ; " en ce que " Thierry X... et Cataldo Y... ont reconnu avoir eu une altercation aux jour, heure et lieu précisés par la partie civile ; que les accusations portées par Jean-Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

novembre 1997, que la part d'indemnité soumise au recours du CHR et de la CDC était inférieure au total de leurs créances, jugé que l'évaluation des sommes devant revenir au CHR devait être effectuée au marc

Jean-Marc Y..., titulaire d'un bail portant sur 106 ha 14 a 20 ca, un congé pour reprise aux fins d'installation de son petit-fils Clément, le congé portant sur une superficie de 43 ha 98 a 12 ca ; que

pharmaceutique de Rouen, et ses autres établissements à la CERP de Lorraine ; que la cession de créance s'était rattachée à cette dernière opération dont elle constituait l'un des éléments, la dette de Marc

d'une part, en cas de distribution par contribution, le prix à colloquer est attribué en priorité aux créanciers titulaires d'un privilège mobilier, et ensuite réparti entre les autres créanciers au marc

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 octobre 1997), que la société CLC international (société CLC), qui avait été chargée d'acheminer des vêtements, par voie routière, du Maroc