cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 27 mars

Y... a demandé le prononcé du divorce en raison de la rupture prolongée de la vie commune ; que son épouse a soulevé l'exception tirée du caractère d'exceptionnelle dureté des conséquences matérielles

la demande en divorce de la femme ; qu'il ne résulte pas de ces énonciations que la cour d'appel ait pris en considération la seconde des conditions, exigées par le texte susvisé ; en quoi sa décision

Maurice S., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme S., née Marie-Thérèse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un jugement, devenu irrévocable, ayant prononcé le divorce

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 18 mars

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux J.

des époux, que sont sans rapport avec une quelconque disparité dans lesdites conditions de vie résultant du divorce les considérations sus-énoncées de la cour d'appel relatives à la durée du mariage,

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

du mari, prononcé le divorce aux torts partagés des époux X... – Y..., AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame X... fait valoir que son mari a eu un comportement extrêmement violent à son égard pendant de nombreuses

-Y... aux torts partagés, retenu que le mari avait commis des fautes constitutives de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, dont celle ayant consisté à n'avoir pas reconnu leur enfant

Le 20 octobre 2010, Mme [P] a assigné son mari en divorce pour altération définitive du lien conjugal.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

, seule Mme X... a constitué avoué et, concluant à la fois contre l'appelant et contre son ancien mari, a réclamé confirmation du jugement à son profit ; que cette demande a été accueillie ; Attendu

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le divorce ne peut être prononcé, pour des faits imputables à l'un des époux, qu'à la double condition que, d'une part, ces faits constituent une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué a écarté des débats les conclusions de Mme X... en date du 16 mai

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Amiens, 31 mai 1991), qu'au