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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100280

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTIEN A DOM OSELLE

SIREN 793013244Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/08/2026

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Dépôts des comptes

MAINTIEN A DOM OSELLE

SIREN 793013244Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

06/08/2026

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Dépôts des comptes

ALLIER MAINTIEN A DOMICILE

SIREN 788575447Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

06/08/2026

Voir →

Créations

Maintien Nout Lien

SIREN 107552143Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

05/08/2026

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Dépôts des comptes

ABELIA MAINTIEN A DOMICILE

SIREN 532728433Greffe du Tribunal de Commerce de castres

28/07/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100275

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100274

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100265

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100263

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100257

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100268

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100266

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100260

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100254

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100253

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100252

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100251

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100250

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100279

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100277

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100269

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100256

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100255

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi d'une demande de maintien de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C115009

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Si ces conditions sont toujours réunies, il autorise le maintien de la mesure. Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues.

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