Des séances supplémentaires peuvent être tenues, à la demande du président ou de la majorité des membres du Conseil national, pour l'examen de questions relatives aux orientations générales de la formation des élus locaux, ainsi qu'aux modalités de mise

Article Annexe

—

Les boucles locales comprennent : - la boucle locale cuivre, en aval des nœuds de raccordement d'abonnés ; - la boucle locale optique résidentielle, en aval des nœuds de raccordement optique ; - la boucle locale optique professionnelle, en aval des points

LEGIARTI000050760116

—

Identifiant NOM DU RÉSEAU LOCALISATION

Article 244-2.39

—

Rétention des hydrocarbures dans les locaux de machines

Article ANNEXE

—

Taux pour les locaux à usage d'habitation

Article M 52

—

Chauffage des locaux à risques particuliers

Article 242-12.08

—

Moyens d'extinction dans les locaux de machines

Article Annexe

—

Taux pour les locaux à usage d'habitation

Article 75

—

Comité local de sûreté portuaire.

Article R111-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 81

Code de la sécurité sociale

Constituent des organismes locaux ou régionaux :

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

Locaux d'hygiène Nombreux locaux d'hygiène bien équipés. En général, plusieurs salles d'eau. Présence nécessaire d'une salle de bains ou de douches ou d'un cabinet de toilette avec eau courante.

Article M 33

—

. - Le chauffage des locaux de vente des établissements de 1re et de 2e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article M 36.

Article D331-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Code de la construction et de l'habitation

logements à usage locatif et la construction de ces logements ; L'acquisition de logements et d'immeubles destinés à l'habitation en vue de leur amélioration ainsi que les travaux d'amélioration correspondants ; Par assimilation, l'acquisition de locaux

Article R566-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

La stratégie locale comporte : 1° La synthèse de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation dans son périmètre ; 2° Les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les territoires mentionnés à l'article L. 566-5

Article D1542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 85

Code de la santé publique

à la conservation des produits sanguins labiles sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au 1° de l'article D. 1221-53-3, les mots : “ prévues à l'article L. 1222-12 ” sont remplacés par les mots : “ prévues par la réglementation applicable localement

Article L1211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03

Code général des collectivités territoriales

Le comité des finances locales contrôle la répartition de la dotation globale de fonctionnement.

Article 228-5.15

—

Ce dispositif doit être installé de façon à permettre de détecter la présence d'un incendie dans tous les locaux d'habitation et locaux de service, à l'exception des locaux ne présentant pas un risque notable d'incendie, tels que les locaux vides et les

Article 223 a-II-2/29

—

A bord des navires transportant plus de 36 passagers à l'exclusion des navires d'une longueur inférieure à 24 mètres : Tous les locaux de service, postes de sécurité et locaux d'habitation, y compris les coursives et les escaliers, doivent être équipés

Article 226-4.03

—

Les ouvertures des locaux de machines assurant la propulsion doivent pouvoir être obturées de l'extérieur de ces locaux. 4.

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