Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, et les actions collectives préventives prévues à l'article R. 717-14-2 pour les travailleurs saisonniers, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs

Article 31

—

Le travailleur ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Article L5134-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81

Code du travail

Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir occupe un emploi à temps plein.

Article R613-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 11

Code de la sécurité intérieure

Durant le temps de la mission, les armes sont portées de façon non apparente.

Article 9

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 4

—

applique à f une franchise de 7 cours ; k3 k3 En cas de suspension de l'agrément de l'organisme, les interventions liées au suivi particulier de l'organisme en vue du rétablissement de l'agrément donnent lieu à une redevance calculée sur la base du temps

Article 3

—

Pour la détermination de l'âge mentionné au 3° de l'article 1er, qui ne peut être inférieur à cinquante ans, la limite d'âge de soixante ans est diminuée du tiers de la durée totale d'exercice d'une fonction figurant sur la liste prévue au 2° de cet article

Article 12

—

application du 1° de l'article 6 et de l'article 7 qui, à la date de leur nomination, n'avaient pas la qualité d'agent statutaire de l'établissement sont classés à un échelon de la deuxième catégorie de leur cadre d'emplois en prenant en compte, outre le temps

Article 2

—

Cette délégation prend fin en même temps que les pouvoirs du ministre ou du secrétaire d'Etat qui l'a donnée.

Article 91

—

Jusqu'au 1er janvier 2010, le contrat de travail du personnel navigant de la section A n'est pas rompu du seul fait que la limite d'âge de soixante ans est atteinte, sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol

Article 12

—

-Le temps passé à chaque échelon des grades d'architecte et urbaniste général de l'Etat, d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef et d'architecte et urbaniste de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE

Article 2

—

inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d'office, application d'un régime particulier, non avenu ou déchéance d'un droit quelconque et qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l'article 1er sera réputé avoir été fait à temps

Article 28

—

Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée aux a et b ci-dessus.

Article R161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

Code de l'environnement

qui, soit : 1° Est due à une cause naturelle au sens du 3° de l'article L. 161-2 ; 2° Se traduit par une variation négative inférieure aux fluctuations naturelles considérées comme normales pour l'espèce ou l'habitat concernés ; 3° Disparaît dans un temps

LEGIARTI000027548274

—

Exposé des acquis de l'expérience professionnelle du candidat au regard Le candidat décrira dans un premier temps son parcours professionnel, en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises

Article L3122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Code du travail

Cette convention ou cet accord collectif prévoit : 1° Les justifications du recours au travail de nuit mentionnées à l'article L. 3122-1 ; 2° La définition de la période de travail de nuit, dans les limites mentionnées aux articles L. 3122-2 et L. 3122

Article R10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 10

Code des postes et des communications électroniques

Leur conservation devra se limiter au temps strictement nécessaire à cette finalité sans excéder un an.

Article R10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Code des postes et des communications électroniques

La conservation de ces données est limitée au temps strictement nécessaire à la prévention et à la caractérisation des événements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information des abonnés sans excéder six mois.

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 66

Code de la sécurité sociale

Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.

Article R2123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 08

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 2123-3, l'élu qui ne perçoit pas d'indemnité de fonction et qui n'a pas la qualité de salarié doit justifier de la diminution de son revenu du fait de sa participation aux séances ou réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 et, dans les limites

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