A cet effet, c'est sans convaincre que pour caractériser un lien de subordination, Mme [T] fait valoir que M.

Y..., d'ailleurs comme associé minoritaire, ne permettait pas de conclure à l'absence d'un lien de subordination dès lors que M.

Y... tendant à voir fixer sa créance résultant du contrat de travail conclu avec la SARL Graphicannes, qu'il n'était pas démontré par l'intéressé qu'il se trouvait dans un lien de subordination vis-à-vis

de subordination avec le "Co-employeur" dans le cas présent ; qu'un lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres

statué au regard de l'apparence que les parties avaient donnée à leurs relations de travail, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que si le lien

de subordination à l'égard de la société CAVDA; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 202 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que l'article 202 du nouveau Code de procédure civile

X... ne pouvait être retenue ni comme cause réelle et sérieuse de licenciement, ni comme faute grave, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié, chef de chantier avait traité l'un de ses subordonnés

X... avait continué à remplir des fonctions distinctes de celles qu'il exerçait en sa qualité de gérant, elle n'a pas pour autant caractérisé le lien de subordination de M.

avec une affection longue durée, et qu'ils étaient effectués vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres soit inférieur à 150 kilomètres, la cour d'appel a violé les articles L. 324-1, R. 322-10, R.

un bulletin de salaire, un reçu pour solde de tout compte, alors, selon le moyen, que la société et Mlle X... étaient liées non par un contrat de travail mais par un contrat d'agent commercial, sans lien

Y... a invoqué à l'appui de son contredit l'existence d'un lien de subordination et joint un extrait des principes régissant la Communauté en attestant ; qu'en déclarant le contredit irrecevable pour absence

K... sont insuffisants pour apporter la preuve du lien de subordination.

et de primes ; Attendu que l'intéressé fait grief à la cour d'appel d'avoir dit qu'il n'avait pas la qualité de salarié et de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon les moyens : 1 / que le lien

rémunération ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté l'existence d'une activité habituelle et le versement d'un salaire et ne pouvaient refuser l'assujettissement de Mme X... au seul motif que le lien

B... a certes été avisé le 2 août 2013 de ce que sa porte avait de nouveau été forcée, mais il ne peut lui être reproché de ne pas être intervenu immédiatement pour y remédier, l'incendie ayant eu lieu

le conseil de prud'hommes de Bobigny s'est déclaré compétent pour connaître des demandes des intéressés, alors, selon le moyen : 1 / que le stage de formation professionnelle n'impliquant pas de lien

la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2003 ) d'avoir décidé que le FAFEA n'était pas son employeur alors, selon le moyen, que le lien

pas répondu à ses conclusions demandant un jugement avant-dire droit qui aurait été de nature à éclairer l'affaire ; alors, d'autre part, qu'elle n'a pas tenu compte des preuves de l'embauche et du lien