CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

359 397 résultats pour « inutilisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372663cd580146774252e7

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

à la suite de l'accident, que celui-ci ne procédait pas d'un défaut de conception de l'installation, la cour d'appel a méconnu la portée juridique de ses propres énonciations, et privé de base légale

Source officielle

Page 35 sur 17970

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00338

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

une protection au dessus de la herse et une protection à l'arrière, sans prévoir d'espacement maximal entre ces protections ou l'installation d'une protection complémentaire devant couvrir le vide susceptible

Source officielle
CC

cr

BERY, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372625cd580146774234b3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

l'analyse des troubles psychiques de type paranoïaque dont souffre l'intéressé que le caractère absolu de la contrainte qu'ils faisaient peser sur lui au moment des faits, convainquent la Cour de l'inutilité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

613725e9cd580146774217d6

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

marquées par plusieurs mois d'inactivité du juge d'instruction ; que l'instruction n'a tenté ni abouti à l'audition de la personne qui a procédé aux opérations matérielles d'importation qu'il est inutile

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd36

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

citation mais par un exploit ultérieur régulièrement délivré et, d'autre part, que l'avis de dépôt laissé par l'huissier de justice avait attiré l'attention du destinataire sur le fait qu'il était "inutile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100418

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

de s'interroger sur l'éventuelle déchéance des intérêts ou forclusion grevant les dettes initiales et que le débiteur qui paie une dette forclose ne peut revenir sur ce paiement, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00625

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Les intimés ont formé appel incident pour demander à la cour d'appel de réformer la décision entreprise en ce qu'elle condamnait la société Allo express au paiement de la somme de 7 724 euros au titre

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520dea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

S'agissant de la demande des sociétés Iliad et [M] tendant à la dépose des installations privatives de Mme [J], elles prétendent qu'elle est sans objet, arguant de ce que les travaux d’étanchéité ayant

Source officielle
CA

4e chambre

5fca90548f279b8387e84a5f

Appel

7 septembre 2020

7 septembre 2020

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20180380 Représentant : Me Jean-Marc SAUPHAR de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca2d3aa15052358b33c806

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

société Mazroui doit être appréciée au seul regard du droit commun civil et commercial émirati, que la société Mazroui invoque au demeurant aussi à titre subsidiaire, sans que cela soit contesté par les intimés

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca5eb2a35f8545b3ced3c6

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Elle relève qu'à défaut d'obtention du financement sollicité initialement auprès de Franfinance, les consorts [B]/[M], le premier bon de commande étant devenu caduc, ont persévéré dans leur intention d'installation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5b49973f3d32b7e2958c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

HENRY-VOLFIN, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de la SELARL VOLFIN ASSOCIES-ARLES, avocat au barreau de TARASCON, substituée par Me Emmanuelle BINDINELLI, avocat au barreau de TARASCON INTIMES

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e4

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

privé, ne pouvait s'abstenir de vérifier si, par son acquisition, il n'avait pas manifesté la volonté d'adhérer, tant qu'il aurait la propriété du lot, au club privé, devant assurer la gestion des installations

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e5

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

privé, ne pouvait s'abstenir de vérifier si, par son acquisition, il n'avait pas manifesté la volonté d'adhérer, tant qu'il aurait la propriété du lot, au club privé, devant assurer la gestion des installations

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e6

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

privé, ne pouvait s'abstenir de vérifier si, par son acquisition, il n'avait pas manifesté la volonté d'adhérer, tant qu'il aurait la propriété du lot, au club privé, devant assurer la gestion des installations

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad00

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

accident du travail le 30 avril 2001 ; qu'elle a été licenciée le 24 juillet 2001 pour faute grave, aux motifs qu'elle avait justifié tardivement et après plusieurs relances de son arrêt de travail initial

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100680

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 35 000 euros destiné à financer la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes, remboursable en cent-quatre-vingts mensualités ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300100

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Il n'est pas recommandé de changer le ballon d'eau chaude installé, ou le groupe de transferts on l'échangeur piscine, mais de remplacer une chaudière ancienne au fioul, indépendante de l'installation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2006:C200938

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... du surplus de sa demande de communication de pièces ; Sur les griefs formulés dans la requête initiale formée par M. X... : Attendu qu'aux termes de sa requête initiale, M.

Source officielle